16 ORG-0001 Ministère de l'Intérieur Paris 75020 FR101 FRA 11000201100044 0186216000 sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.taparis@juradm.fr 00284597-202585/20252025-05-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1c880366-539b-411e-88e2-91662fa5c8b8 b91a40f7-8cad-4f14-8e16-5eb061e5d07b 2025-04-30+02:00 08:19:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga pub-os ORG-0001 nati-ground open Acquisition de véhicules blindés pour les forces de sécurité intérieure Acquisition de véhicules blindés (VB) équipés et de la maintenance associée au profit des forces de sécurité intérieure (FSI) supplies 35410000 LOT-0001 ef-stand tp-abil no-eu-funds VB_FSI non-restricted-document https://www.marchespublics.gouv.fr none performance no not-allowed allowed per-exa 35 price Critère prix per-exa 55 quality Critère valeur technique per-exa 10 quality Critère délai de livraison https://www.marchespublics.gouv.fr 6 Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) ORG-0002 FRA false false required true 2025-09-04+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 1 - Acqusition de véhicules blindés Acquisition de véhicules blindés Acquisition de véhicules blindés (VB) équipés et de la maintenance associée au profit des forces de sécurité intérieure (FSI) supplies 35410000 48