16 true ORG-0001 GCS UniHA 9 RUE DES TUILIERS LYON 69003 FRK26 FRA 13000222300027 0621672988 julie.jadot@uniha.org ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 RUE DUGUESCLIN LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00284620-202585/20252025-05-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 9736ed34-b361-4db4-9c63-7c223a2970ff 0d894b29-c321-49c9-9e31-56c9d258e0a8 2025-04-29+02:00 16:51:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Motifs d'exclusion purement nationaux 5 7 open M_3216 Fourniture d'automates de dispensation nominative, équipements annexes et prestations associées (maintenance, formation, consommables et accessoires) Fourniture d'automates de dispensation nominative, équipements annexes et prestations associées (maintenance, formation, consommables et accessoires) supplies 74400000 33000000 33100000 42997300 33140000 51540000 45259000 Les établissements bénéficiaires des prestations objet du présent marché sont les adhérents de la centrale d'achat qui ont la qualité d'établissement de santé, de structures de coopération d'établissements de santé, de structure dont l'objet principal est en lien avec le domaine de la santé parmi ceux listés en annexe 1 du CCAP. (Cf article 1.2 du CCAP) LYON 69003 FRK26 FRA LOT-0001 ef-stand Cf article 4.4 du RC tp-abil Cf article 4.4 du RC not-allowed no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757269&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757269&orgAcronyme=x7c none no performance required not-allowed poi-exa 35 price Prix poi-exa 20 quality Performances du matériel poi-exa 15 quality Service poi-exa 10 quality Qualité environnementale et sociétale poi-exa 20 quality Evolutivité https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757269&orgAcronyme=x7c 6 Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ». ORG-0002 FRA true true required true 2025-06-10+02:00 10:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 10:05:00+02:00 false fa-w-rc none 1 LOT 1 Automate de dispensation nominative par reconditionnement avec une évolutivité avancée pour un projet multi sites Automate de dispensation nominative par reconditionnement avec une évolutivité avancée pour un projet multi sites supplies Pour les lots 1 et 2, la règle particulière d'attribution suivante s'applique : Un même soumissionnaire ne pourra être titulaire des lots 1 et 2. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire est classé 1er sur les lots 1 et 2, il sera prioritairement attributaire du lot 1 et le soumissionnaire classé 2ème sur le lot 2 sera attributaire de ce lot. Pour les lots 5 et 6, la règle particulière d'attribution suivante s'applique : Un même soumissionnaire ne pourra être titulaire des lots 5 et 6. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire est classé 1er sur les lots 5 et 6, il sera prioritairement attributaire du lot 5 et le soumissionnaire classé 2ème sur le lot 6 sera attributaire de ce lot. 33000000 33100000 42997300 33140000 51540000 Les établissements bénéficiaires des prestations objet du présent marché sont les adhérents de la centrale d'achat qui ont la qualité d'établissement de santé, de structures de coopération d'établissements de santé, de structure dont l'objet principal est en lien avec le domaine de la santé parmi ceux listés en annexe 1 du CCAP. (Cf article 1.2 du CCAP) LYON 69003 FRK26 FRA 2025-10-15+02:00 2029-09-30+02:00 LOT-0008 ef-stand Cf article 4.4 du RC tp-abil Cf article 4.4 du RC not-allowed no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757269&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757269&orgAcronyme=x7c none no performance required not-allowed poi-exa 35 price Prix poi-exa 30 quality Performances du matériel poi-exa 25 quality Service poi-exa 10 quality Qualité environnementale et sociétale https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757269&orgAcronyme=x7c 6 Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ». ORG-0002 FRA true true required true 2025-06-10+02:00 10:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 10:05:00+02:00 false fa-w-rc none LOT 2 LOT 2 Automate de dispensation nominative par reconditionnement Automate de dispensation nominative par reconditionnement supplies Pour les lots 1 et 2, la règle particulière d'attribution suivante s'applique : Un même soumissionnaire ne pourra être titulaire des lots 1 et 2. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire est classé 1er sur les lots 1 et 2, il sera prioritairement attributaire du lot 1 et le soumissionnaire classé 2ème sur le lot 2 sera attributaire de ce lot. Pour les lots 5 et 6, la règle particulière d'attribution suivante s'applique : Un même soumissionnaire ne pourra être titulaire des lots 5 et 6. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire est classé 1er sur les lots 5 et 6, il sera prioritairement attributaire du lot 5 et le soumissionnaire classé 2ème sur le lot 6 sera attributaire de ce lot. 33000000 33100000 42997300 33140000 51540000 Les établissements bénéficiaires des prestations objet du présent marché sont les adhérents de la centrale d'achat qui ont la qualité d'établissement de santé, de structures de coopération d'établissements de santé, de structure dont l'objet principal est en lien avec le domaine de la santé parmi ceux listés en annexe 1 du CCAP. (Cf article 1.2 du CCAP) LYON 69003 FRK26 FRA 2025-10-15+02:00 2029-09-30+02:00 LOT-0010 ef-stand Cf article 4.4 du RC tp-abil Cf article 4.4 du RC not-allowed no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757269&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757269&orgAcronyme=x7c none no performance required not-allowed poi-exa 50 price Prix poi-exa 25 quality Performances du matériel poi-exa 15 quality Service poi-exa 10 quality Qualité environnementale et sociétale https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757269&orgAcronyme=x7c 6 Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ». ORG-0002 FRA true true required true 2025-06-10+02:00 10:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 10:05:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 3 LOT 3 Déblistéreuse semi-automatique Déblistéreuse semi-automatique supplies 33000000 33100000 42997300 33140000 51540000 Les établissements bénéficiaires des prestations objet du présent marché sont les adhérents de la centrale d'achat qui ont la qualité d'établissement de santé, de structures de coopération d'établissements de santé, de structure dont l'objet principal est en lien avec le domaine de la santé parmi ceux listés en annexe 1 du CCAP. (Cf article 1.2 du CCAP) LYON 69003 FRK26 FRA 14 LOT-0011 ef-stand Cf article 4.4 du RC tp-abil Cf article 4.4 du RC not-allowed no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757269&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757269&orgAcronyme=x7c none no performance required not-allowed poi-exa 50 price Prix poi-exa 25 quality Performances du matériel poi-exa 15 quality Service poi-exa 10 quality Qualité environnementale et sociétale https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757269&orgAcronyme=x7c 6 Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ». ORG-0002 FRA true true required true 2025-06-10+02:00 10:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 10:05:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 4 LOT 4 Contrôleur optique seul Contrôleur optique seul supplies 33000000 33100000 42997300 33140000 51540000 LLes établissements bénéficiaires des prestations objet du présent marché sont les adhérents de la centrale d'achat qui ont la qualité d'établissement de santé, de structures de coopération d'établissements de santé, de structure dont l'objet principal est en lien avec le domaine de la santé parmi ceux listés en annexe 1 du CCAP. (Cf article 1.2 du CCAP) LYON 69003 FRK26 FRA 14 LOT-0012 ef-stand Cf article 4.4 du RC tp-abil Cf article 4.4 du RC not-allowed no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757269&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757269&orgAcronyme=x7c none no performance required not-allowed poi-exa 35 price Prix poi-exa 20 quality Performances du matériel poi-exa 15 quality Service poi-exa 10 quality Qualité environnementale et sociétale poi-exa 20 quality Evolutivité https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757269&orgAcronyme=x7c 6 Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ». ORG-0002 FRA true true required true 2025-06-10+02:00 10:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 10:05:00+02:00 false fa-w-rc none LOT 5 LOT 5 Automate de dispensation nominative par surconditionnement avec une évolutivité avancée pour un projet multi sites Automate de dispensation nominative par surconditionnement avec une évolutivité avancée pour un projet multi sites supplies Pour les lots 1 et 2, la règle particulière d'attribution suivante s'applique : Un même soumissionnaire ne pourra être titulaire des lots 1 et 2. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire est classé 1er sur les lots 1 et 2, il sera prioritairement attributaire du lot 1 et le soumissionnaire classé 2ème sur le lot 2 sera attributaire de ce lot. Pour les lots 5 et 6, la règle particulière d'attribution suivante s'applique : Un même soumissionnaire ne pourra être titulaire des lots 5 et 6. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire est classé 1er sur les lots 5 et 6, il sera prioritairement attributaire du lot 5 et le soumissionnaire classé 2ème sur le lot 6 sera attributaire de ce lot. 33000000 33100000 42997300 33140000 51540000 Les établissements bénéficiaires des prestations objet du présent marché sont les adhérents de la centrale d'achat qui ont la qualité d'établissement de santé, de structures de coopération d'établissements de santé, de structure dont l'objet principal est en lien avec le domaine de la santé parmi ceux listés en annexe 1 du CCAP. (Cf article 1.2 du CCAP) LYON 69003 FRK26 FRA 2026-01-10+02:00 2029-09-30+02:00 LOT-0013 ef-stand Cf article 4.4 du RC tp-abil Cf article 4.4 du RC not-allowed no-eu-funds FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757269&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757269&orgAcronyme=x7c none no performance required not-allowed poi-exa 35 price Prix poi-exa 30 quality Performances du matériel poi-exa 25 quality Service poi-exa 10 quality Qualité environnementale et sociétale https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757269&orgAcronyme=x7c 6 Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ». ORG-0002 FRA true true required true 2025-06-10+02:00 10:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 10:05:00+02:00 false fa-w-rc none LOT 6 LOT 6 Automate de dispensation nominative par surconditionnement Automate de dispensation nominative par surconditionnement supplies Pour les lots 1 et 2, la règle particulière d'attribution suivante s'applique : Un même soumissionnaire ne pourra être titulaire des lots 1 et 2. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire est classé 1er sur les lots 1 et 2, il sera prioritairement attributaire du lot 1 et le soumissionnaire classé 2ème sur le lot 2 sera attributaire de ce lot. Pour les lots 5 et 6, la règle particulière d'attribution suivante s'applique : Un même soumissionnaire ne pourra être titulaire des lots 5 et 6. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire est classé 1er sur les lots 5 et 6, il sera prioritairement attributaire du lot 5 et le soumissionnaire classé 2ème sur le lot 6 sera attributaire de ce lot. 33000000 33100000 42997300 33140000 51540000 Les établissements bénéficiaires des prestations objet du présent marché sont les adhérents de la centrale d'achat qui ont la qualité d'établissement de santé, de structures de coopération d'établissements de santé, de structure dont l'objet principal est en lien avec le domaine de la santé parmi ceux listés en annexe 1 du CCAP. 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ORG-0002 FRA true true required true 2025-06-10+02:00 10:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 10:05:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 7 LOT 7 Automate de dispensation à solutions buvables Automate de dispensation à solutions buvables supplies 33000000 33100000 42997300 33140000 51540000 Les établissements bénéficiaires des prestations objet du présent marché sont les adhérents de la centrale d'achat qui ont la qualité d'établissement de santé, de structures de coopération d'établissements de santé, de structure dont l'objet principal est en lien avec le domaine de la santé parmi ceux listés en annexe 1 du CCAP. (Cf article 1.2 du CCAP) LYON 69003 FRK26 FRA 14