16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 12ED162A-00D3-22BB-5C6720A27D7F3600 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-gueret.fr ORG-0002 COMMUNE DE GUERET 259 Esplanade François Mitterrand Gueret 23006 FRI22 FRA 56071 FOURNIER Marie-Françoise Maire 0555514720 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud Limoges 87000 FRI23 FRA 12ED166C-C0F8-2908-F815DADC22328528 0555339155 0555339160 greffe.ta-limoges@juradm.fr 00284643-202585/20252025-05-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 23bedee5-84fe-455f-8c61-334a4c693835 81641598-e8e6-4493-8746-dc31a16cf05a 2025-04-29+02:00 16:12:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 6 open false ASSURANCES 2026-2031 Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE GUÉRET Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE GUÉRET services Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base Lot n° 2 : offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 3 : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 4 :Offre de base Lot n° 5 :Offre de base Lot n° 6 : offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle 66510000 66510000 Esplanade François Mitterrand Gueret 23006 FRI22 FRA LOT-0001 ef-stand Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement used tp-abil Références sur des services spécifiés : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années used sui-act Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1636478 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636478 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636478 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics Mairie de Guéret false none none 1 Dommages aux biens et risques annexes Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » services 428200 66510000 66515200 Esplanade François Mitterrand Gueret 23006 FRI22 FRA 2026-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 0 LOT-0002 ef-stand Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement used tp-abil Références sur des services spécifiés : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années used sui-act Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1636478 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636478 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636478 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics Mairie de Guéret false none none 2 Responsabilité et risques annexes Assurance « Responsabilité et risques annexes » - une prestation supplémentaire éventuelles est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières services 71300 66510000 66516000 Esplanade François Mitterrand Gueret 23006 FRI22 FRA 2026-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 0 LOT-0003 ef-stand Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement used tp-abil Références sur des services spécifiés : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années used sui-act Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1636478 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636478 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636478 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics Mairie de Guéret false none none 3 Flotte automobile et risques annexes Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières services 207200 66510000 66514110 Esplanade François Mitterrand Gueret 23006 FRI22 FRA 2026-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 0 LOT-0004 ef-stand Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement used tp-abil Références sur des services spécifiés : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années used sui-act Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1636478 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636478 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636478 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics Mairie de Guéret false none none 4 Risques statutaires du personnel Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières services 69500 66510000 66512000 Esplanade François Mitterrand Gueret 23006 FRI22 FRA 2026-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 0 LOT-0005 ef-stand Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement used tp-abil Références sur des services spécifiés : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années used sui-act Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Inscription à un registre professionnel pertinent : Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres used other Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1636478 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636478 none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636478 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 En présence de la Conseillère municipale 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14:00:00+02:00 En présence de la Conseillère municipale déléguée spéciale aux finances et à la cellule achat ou du Conseiller municipal délégué aux marchés publics Mairie de Guéret false none none 6 Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - une prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières services 7900 66510000 66515000 Esplanade François Mitterrand Gueret 23006 FRI22 FRA 2026-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 0