18 http://www.ta-toulon.juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA 2 +33 4 84 35 45 54 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr ORG-0002 Tribunal administratif de toulon 5 rue racine -CS 40510 Toulon cedex 9 83041 FRL05 FRA 1 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr https://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0005 MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71 Toulon Cedex 9 83800 FRL05 FRA 3 Mme HUNAUT Sylvie +33 422424385 esidtoulonsai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 00285082-202494/20242024-05-15Z 2.3 eforms-sdk-1.9 53048151-b634-46ce-8d0b-9d993764b64a c3c748ea-8735-4644-8fc2-9a8555d99acf 2024-05-14+02:00 14:23:43+02:00 01 32009L0081 cn-standard FRA cga defence ORG-0005 nati-ground neg-w-call false 2024-ESID-TLN-0148 Base Navale de Toulon - Station de pompage des Grands Bassins Vauban - Fourniture et pose de pompes d'assèchement. Base Navale de Toulon - Station de pompage des Grands Bassins Vauban - Fourniture et pose de pompes d'assèchement. Le présent avis de publicité concerne une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Il est prévu un début d'exécution des prestations en janvier 2025. Les prestations sont décomposées en 2 tranches dont le délai est égal à 16 mois pour la tranche ferme et 14 mois pour la tranche optionnelle. Chaque tranche est elle-même décomposée en 3 phases : Phase 1 : Etudes / Phase 2 : Fabrication / Phase 3 : Fourniture, pose et essais. supplies 42000000 Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants. Il est possible de modifier la forme du groupement après agrément des candidatures jusqu'à la remise de l'offre initiale. Conformément à l'article R.2342-15 du Code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes devront être effectuées obligatoirement par l'un des membres du groupement : pose et qualification des pompes en usine et en station de pompage. Base navale de Toulon Toulon cedex 9 83800 FRL05 FRA LOT-0001 tp-abil - Effectif moyen annuel détaillé - liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché - liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. true ef-stand - la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années. true sui-act La lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes : l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 23411 et L. 23412 ainsi qu'au 1° de l'article L. 23413 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 23412 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 126312, D. 82225 ou D. 82227 ou D. 82542 à D. 82545 du code du travail. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 23412 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 24315 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale - Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. true shar-subc not-allowed no-eu-funds false Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %. none false subc-chng no performance Ce marché comporte des dispositions spécifiques relatives au niveau de protection des données. Des documents en diffusion restreinte seront joints à la consultation. l'annexe 2 est à joindre au présent avis d'appel public à la concurrence. quality Critère valeur technique 50 % price Critère prix 50 % - Référé précontractuel (article L 5511 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L 55113 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) - Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0004 FRA required 2024-06-18+02:00 15:30:00+02:00 false none none 2024-ESID-TLN-0148 BNT - Station de pompage des GBV - Fourniture et pose de pompes d'assèchement. Ce projet du marché a pour but la fourniture d'une pompe d'assèchement pour la station de pompage des grands bassins Vauban de la base navale de Toulon en tranche ferme, et d'une seconde en tranche optionnelle. La prestation comprend notamment : - Relevés de l'existant et études de définition ; - Fourniture d'une pompe d'assèchement ; - Pose de la pompe en station de pompage ; - Les éventuelles modifications et/ou adaptations ; - Opérations de qualification ; - Fourniture de la documentation. L'annexe 3 jointe détaille plus précisément les prestations. Compte tenu de la sensibilité de l'installation constituant le périmètre du marché, celui-ci comportera de fortes exigences en termes de management par la qualité et la traçabilité des interventions. Ainsi, le titulaire aura notamment à établir un PMAQ (plan de management de l'assurance qualité), et devra prendre en compte la réglementation spécifique applicable aux MISA (Moyen et Installation de Soutien Associé). supplies Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence. Des documents et supports portant la mention « Diffusion Restreinte » seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire. En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection. Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée « Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention « Diffusion Restreinte ». Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer. Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation. Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées. Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme HUNAUT Sylvie - Tél : + 33 422424385 42000000 0