16 ORG-0001 SICTOM SUD ALLIER BAYET 03500 FRA 25030005000052 +33 470455167 mvilain@sictom-sud-allier.fr https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr TPO-0001 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00285232-202494/20242024-05-15Z 2.3 eforms-sdk-1.9 40483add-6454-4feb-9312-d4163844e2e0 73149405-8df8-4a5d-8e0f-97c30a8055bd 2024-05-14+02:00 08:42:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat Les soumissionnaires doivent attester ne rentrer dans aucun cas d'exclusion les privant d'accès à la commande publique open 2024AO01 Groupement de commande mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bayet Groupement de commande mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bayet services 71336000 71356200 71241000 LOT-0001 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels other Situation juridique de l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas de lien ou d'intérêt avec un industriel ou une entreprise susceptible de devenir le futur exploitant de l'usine tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat no-eu-funds FRA FRA 2024AO01 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_geS8dtmkAJ none not-allowed allowed no performance per-exa 35 price Prix des prestations per-exa 65 quality Valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique fourni comprenant notamment des références sur des études similaires ou de même nature et la composition de l'équipe en charge d'effectuer les prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_geS8dtmkAJ ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true 2024-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2024A001 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bayet Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Bayet services 71336000 71356200 71241000