16 false false https://www.ameli.fr/bouches-du-rhone/assure ORG-0001 Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône 56 chemin Joseph Aiguier Marseille 13009 FRL04 FRA 78288573500020 Département Achats et Marchés 0491387501 521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran Marseille 13006 FRL04 FRA 17130111200776 04 91 15 50 50 tj-marseille@justice.fr 00285678-202586/20252025-05-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a341399a-ee7f-4a7e-a501-a66f7336c54d 60eed814-02a1-482d-9bd9-81658f007e4c 2025-04-30+02:00 15:52:36+02:00 09 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl soc-pro ORG-0001 misrepresent socsec-law liq-admin bankruptcy bankr-nat labour-law susp-act true La procédure de passation utilisée est : une procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. open false N°24.746.33 TRAVAUX, DEPANNAGES ET MAINTENANCES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DESTINES AUX IMMEUBLES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE La présente consultation concerne des travaux d'ordre électrique pour une mise en conformité à la demande d'un bureau de contrôle, ou des travaux d'améliorations, de modifications ou de réaménagements de locaux dans le cadre des projets de la CPCAM ainsi que des interventions d'ordre électrique dans le cadre de dépannages urgents ou très urgents. works L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM des Bouches du Rhône, qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. En application de l'article L. 2193.3 du code de la commande Publique, la CPCAM exige que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire: S'agissant uniquement des prestations relatives à la haute tension, la sous-traitance est interdite. 45311200 Toutes les prestations sont exécutées sur la totalité des sites répartis sur le département des Bouches-du-Rhône. Les visites sur site sont facultatives, les modalités d'organisation des visites figurent dans le Règlement de la Consultation RC pièce du DCE. 56, Chemin Joseph Aiguier Marseille 13009 FRL04 FRA LOT-0010 ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat sui-act Ces références et/ou qualifications correspondent aux certificats de qualifications professionnelles visés à l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Le soumissionnaire devra posséder les qualifications « QUALIFELEC » et toutes les habilitations HT/BT pour l'ensemble de ses personnels proposés pour le marché : - MTGI cl3 - Mention ATC AUT et Installations Électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie; - IRVE1 - Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques; - IRVE3 - Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques; - IRVE2 cl1 - Infrastructures de Recharge des Véhicules Électriques; Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. not-allowed no-eu-funds t-requ false not-allowed FRA DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les modalités de versement des avances figurent au CCAP, pièce du DCE. none no performance required not-allowed per-exa 55 price Apprécié au regard de l'addition des montants issu des DQE, reprenant les quantités estimatives appliquées aux prix des fournitures et de la main d'oeuvre, et du montant total d'un chantier type, non communiqué aux candidats comprenant de la fourniture, de la main d'oeuvre et du déplacement. per-exa 45 quality Sous-Critère n°2.1 : Qualité des moyens dédiés à l'exécution des prestations (Moyens humains, moyens techniques, moyens organisationnels) dans le cadre d'intervention de dépannage, maintenance électrique HT/BT, d'études et d'Opérations de travaux en sites occupés ou non ; 15%. Sous-Critère n°2.2- Qualité du service rendu sur les diverses prestations récurrentes du marché ; 25%. 2.2.1 Qualité du processus de gestion et de la prise en charge des urgences (HT/BT) et l'Astreinte H24 (HT/BT) 9% Apprécié au regard d'un cadre de réponse ainsi que de la proposition du candidat dans la réponse à un Cas pratique HT n°1 (annexe 7). 2.2.2 Qualité de la prise en charge des opérations de maintenances 8% (Recensement etl, diagnostic, information, analyse, planification, organisation, déploiement, contrôle et rex) Apprécié au regard d'un cadre de réponse ainsi que de la proposition du candidat dans la réponse à un Cas pratique n°2 (annexe 10) 2.2.3 Qualité de la prise en charge des opérations de travaux 8% (edl, recensement des contraintes identifié, information, analyse, planification, organisation, exécution, réception, SAV et rex) Apprécié au regard d'un cadre de réponse ainsi que de la proposition du candidat dans la réponse à un Cas pratique n°3 (annexe 11) Sous-Critère n°2.3 : 5% Qualité de la démarche en matière de développement durable en lien avec l'exécution des prestations appréciée notamment au regard : - Du type de véhicules utilisés - Des formations suivies par le personnel dédié à l'exécution des prestations - Des modalités de gestion et de traitement des déchets - De la formation à la sobriété énergétique - De l'expertise en conseil de faible consommation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 4 Sur le fondement des articles 1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la conclusion du contrat, le référé précontractuel ; - après la notification du marché, le référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true false required false 2025-06-05+02:00 16:00:00+02:00 2025-06-02+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24.746.33 TRAVAUX, DEPANNAGES ET MAINTENANCES ELECTRIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DESTINES AUX IMMEUBLES DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE La présente consultation concerne des travaux d'ordre électrique pour une mise en conformité à la demande d'un bureau de contrôle, ou des travaux d'améliorations, de modifications ou de réaménagements de locaux dans le cadre des projets de la CPCAM ainsi que des interventions d'ordre électrique dans le cadre de dépannages urgents ou très urgents. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 13 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 25 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le montant maximum HT sur la période initiale est de 250 000 Euros et de 250 000 Euros pour le période annuelle de reconduction. works true 350000 45311200 25