16 https://marches.departement13 https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= ORG-0001 Département des Bouches-du-Rhône Hôtel du Département 52, avenue de st Just Marseille cedex 20 13256 FRL04 FRA 22130001500247 +33 413311313 laurence.corbu@departement13.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00285866-202586/20252025-05-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 516fcb82-5424-4a96-84f2-c037faca9935 cb33d509-b7b2-46d5-af41-cef8139f73bd 2025-05-02+02:00 11:48:58+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome la gen-pub ORG-0001 labour-law nati-ground socsec-pay tax-pay open 2025-0199 RELANCE DE L ACCORD CADRE POUR LA POSE D EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET LA REALISATION D AMENAGEMENTS DESTINES AUX VEHICULES DU DEPT 13 (2025-0199) RELANCE DE L ACCORD CADRE POUR LA POSE D EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET LA REALISATION D AMENAGEMENTS DESTINES AUX VEHICULES DU DEPT 13 (2025-0199) Il s'agit de la relance du précédent accord-cadre 2024-0595 , ayant le même objet , déclaré sans suite le 22/04/2025. supplies 600000 264000 34000000 LOT-0001 tp-abil Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois derniers ans sui-act Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels not-allowed no-eu-funds true FRA 2025-0199 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome none performance no required not-allowed per-exa 55 price Prix des prestations est pondéré à 55% Pour le détail, se référer au RC. per-exa 20 quality Délai de phasage des opérations pondéré à 20% Pour le détail, se référer au RC. per-exa 20 quality Valeur technique pondérée à 20% Pour le détail, se référer au RC. per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement pondérées à 5% Pour le détail, se référer au RC. https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome ORG-0001 ORG-0001 6 - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et- Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0199. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-10+02:00 16:00:00+02:00 2025-06-11+02:00 10:00:00+02:00 Les dates et heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public Hôtel de Département 13 false none fa-wo-rc 2025-0199 RELANCE DE L ACCORD CADRE POUR LA POSE D'EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET LA REALISATION D'AMENAGEMENTS DESTINES AUX VEHICULES DU DEPT 13 (2025-0199) Le marché porte sur la réalisation d'équipements professionnels et d'aménagements par un opérateur qualifié et la fourniture de quelques pièces détachées ou équipements de rechange, afin de transformer les utilitaires standardisés du Département en véhicules spécifiques (maintenance, travaux …) Les véhicules destinés à être ainsi équipés et aménagés pendant la durée du marché seront principalement de type fourgon ou fourgonnette. Il s'agit de la relance du précédent accord-cadre 2024-0595 ayant le même objet, déclaré sans suite le 22/04/2025. supplies true 600000 264000 34000000 2025-09-05+02:00 12 3