16 ORG-0001 SMICTOM - d'Alsace Centrale 2 RUE DES VOSGES BP 12 Scherwiller 67750 FRF11 FRA 25670296000012 0388922719 marches-publics@smictom-alsacecentrale.com ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00286147-202586/20252025-05-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 83bca451-fce0-4ae7-9f11-5adfc073631b 050e4149-0694-4000-8b90-d9cd87550660 2025-04-30+02:00 15:09:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la env-pro ORG-0001 bankr-nat Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE 3 3 open Mise à disposition d'une plateforme de transit du verre Mise à disposition d'une plateforme de transit du verre services 90500000 LOT-0001 ef-stand sui-act tp-abil no-eu-funds 25PTV L01 DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none no performance not-allowed required https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wt0u-7_-Tw&v=1&selected=0 90 Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-02+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 25PTV L01 Lot 1 - Secteur Barr Mise à disposition d'une plateforme de transit du verre, dans le secteur d Barr. services 90500000 2 rue des Vosges Scherwiller 67750 FRF11 FRA 2025-08-01+02:00 1 LOT-0002 ef-stand sui-act tp-abil no-eu-funds 25PTV L02 DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none not-allowed required no https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wt0u-7_-Tw&v=1&selected=0 90 Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-02+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 25PTV L02 Lot 2 - Secteur Benfeld - Rhinau Mise à disposition d'une plateforme de transit du verre pour le secteur Benfeld - Rhinau. services 90500000 2 rue des Vosges Scherwiller 67750 FRF11 FRA 2025-08-01+02:00 1 LOT-0003 ef-stand sui-act tp-abil no-eu-funds 25PTV L03 DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp none not-allowed required no https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wt0u-7_-Tw&v=1&selected=0 90 Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-02+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 25PTV L03 Lot 3 - Secteur Marckolsheim - Sélestat Villé - Sainte-Marie-aux-Mines Mise à disposition d'une plateforme de transit du verre pour le secteur Marckolsheim - Sélestat Villé - Sainte-Marie-aux-Mines services 90500000 2 rue des Vosges Scherwiller 67750 FRF11 FRA 2025-08-01+02:00 1