16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.lamayenne.fr ORG-0002 Conseil Départemental de la Mayenne 39 rue Mazagran Cs 21429 Laval 53014 FRA 22530001100015 le Président 0243665419 sjmpa@lamayenne.fr ORG-0003 Conseil Départemental de la Mayenne 39 rue Mazagran Laval 53014 FRA 1695311 0243665419 0243665422 sjmpa@lamayenne.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6 allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRA 528334 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00286218-202494/20242024-05-15Z 2.3 eforms-sdk-1.8 3fa72621-84c2-47a1-8888-4a30cef3ee63 f1e2595f-94fe-458a-9e4b-3cba9ba6eb01 2024-05-14+02:00 10:25:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.lamayenne.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024S013 Développement d'une offre de soutien à la parentalité au titre de la prévention Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre avec maximum (666 000 euro(s) HT) passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif, la notification prévisionnelle de l'accord-cadre interviendra vers le 1er octobre 2024 services 85311300 85311300 Antennes ou centres départementaux de la solidarité du département de la Mayenne Laval 53000 FRG03 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used not-allowed no-eu-funds false 1465741 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465741 none required not-allowed false no performance Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Prix révisables false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465741 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-17+02:00 10:00:00+02:00 2024-06-17+02:00 10:01:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1465741 Développement d'une offre de soutien à la parentalité au titre de la prévention Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre avec maximum (666 000 euro(s) HT) passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif, la notification prévisionnelle de l'accord-cadre interviendra vers le 1er octobre 2024 services 85311300 85311300 Antennes ou centres départementaux de la solidarité du département de la Mayenne Laval 53000 FRG03 FRA 0