16 https://www.oise.fr ORG-0001 Département de l'Oise Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public Beauvais 60000 FRE22 FRA 22600001600403 Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public +33 344066092 LD-commandepublique@oise.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS81114 Somme Amiens cedex 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 +33 322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr 00287007-202586/20252025-05-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 0e85197a-5ca5-4e17-9179-f0c6d47d39f2 667f1481-ddcd-4422-97ad-77472ca2ed88 2025-04-30+02:00 16:55:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.oise.fr/ la gen-pub ORG-0001 nati-ground Conformément à l'article 9.1 du règlement de la consultation, le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à 5 du Code de la Commande Publique 2 4 open 25-DER-CBU-02 PRESTATIONS DE FAUCHAGE ET D'ENTRETIEN DIVERS DES ESPACES VERTS SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE ET SES DEPENDANCES La consultation a pour objet la réalisation de prestations de fauchage et d'entretien divers des espaces verts sur le réseau routier départemental de l'Oise et ses dépendances ainsi que sur des sites non bâtis propriétés du Département tels que les Espaces Naturels Sensibles (ENS), des massifs forestiers ou zones humides liées notamment aux mesures compensatoires. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP). services Il s'agit d'accords-cadres passés : - selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, -en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, -exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 240 000 Euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Le montant de l'accord-cadre est estimé pour tous les lots à 1 860 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Le détail des montants maximums et estimés par lot et par période est indiqué à l'article 4 du règlement de la consultation (RC). Les prestations sont réparties en 4 lots séparés traités par accords-cadres distincts. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 26 mai 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 28 mai 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'art.12 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.9.1.2 du RC. 2240000 1860000 77314000 45233229 FRE22 FRA LOT-0001 sui-act Situation propre des opérateurs économiques chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celuici ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique ef-stand Capacités économiques et financières Conditions énoncées dans les documents de la consultation tp-abil Capacités techniques et professionnelles Conditions énoncées dans les documents de la consultation not-allowed no-eu-funds https://marchespublics.oise.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.oise.fr/ none no performance not-allowed required Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1 - Prix : 55 points ; 2 - Valeur technique : 40 points et 3 - Développement durable : 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.oise.fr/ 5 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-03+02:00 17:00:00+02:00 2025-06-04+02:00 09:00:00+02:00 false fa-wo-rc none A.1 Prestations de fauchage sur le réseau routier départemental et ses dépendances vertes pour les secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP). services 77312100 48 LOT-0002 sui-act Situation propre des opérateurs économiques chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique ef-stand Capacités économiques et financières Conditions énoncées dans les documents de la consultation tp-abil Capacités techniques et professionnelles Conditions énoncées dans les documents de la consultation no-eu-funds https://marchespublics.oise.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.oise.fr/ none not-allowed required no Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1 - Prix : 55 points ; 2 - Valeur technique : 40 points et 3 - Développement durable : 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.oise.fr/ 5 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-03+02:00 17:00:00+02:00 2025-06-04+02:00 09:00:00+02:00 false none fa-wo-rc A.2 Prestations de fauchage sur le réseau routier départemental et ses dépendances vertes pour les secteurs Nord-Est, Sud-Est et Centre Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP). services 77312100 48 LOT-0003 sui-act Situation propre des opérateurs économiques chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celuici ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique ef-stand Capacités économiques et financières Conditions énoncées dans les documents de la consultation tp-abil Capacités techniques et professionnelles Conditions énoncées dans les documents de la consultation no-eu-funds https://marchespublics.oise.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.oise.fr/ none no required not-allowed Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1 - Prix : 55 points ; 2 - Valeur technique : 40 points et 3 - Développement durable : 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.oise.fr/ 5 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L55113 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-03+02:00 17:00:00+02:00 2025-06-04+02:00 09:00:00+02:00 false none fa-wo-rc B.1 Prestations diverses d'entretien d'espaces verts sur le réseau routier départemental et ses dépendances pour les secteurs Nord-Ouest et Sud-Ouest Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP). services 77211500 77211400 77312100 45111220 48 LOT-0004 sui-act Situation propre des opérateurs économiques chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celuici ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique ef-stand Capacités économiques et financières Conditions énoncées dans les documents de la consultation tp-abil Capacités techniques et professionnelles Conditions énoncées dans les documents de la consultation not-allowed no-eu-funds FRA https://marchespublics.oise.fr/ non-restricted-document https://marchespublics.oise.fr/ none not-allowed required no Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants : 1 - Prix : 55 points ; 2 - Valeur technique : 40 points et 3 - Développement durable : 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics.oise.fr/ 5 Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0002 FRA true true required true 2025-06-03+02:00 17:00:00+02:00 2025-06-04+02:00 09:00:00+02:00 false none fa-wo-rc B.2 Prestations diverses d'entretien d'espaces verts sur le réseau routier départemental et ses dépendances pour les secteurs Nord-Est, Sud-Est et Centre Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP). services 77211500 77211400 77312100 45111220 48