16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 ORG-0001 Ville de Paris - Direction des finances et des achats - Sous-direction des achats 7 avenue de la Porte d'Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 0100000000 dfa-bmep@paris.fr 00287144-202586/20252025-05-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 b39438bb-dc46-463a-872a-3b82ebabc156 049b3d72-2b11-4931-a1de-ff509ec594f9 2025-05-02+02:00 12:54:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 exg-natl Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du CCP et au RC (article 4.2) epo-notice open false 2500680 Travaux d'entretien, réparation et réalisation de clôtures, portails et portillons dans les espaces verts des arrondissements Paris centre, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème. Travaux d'entretien, réparation et réalisation de clôtures, portails et portillons dans les espaces verts des arrondissements Paris centre, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème. works La durée du marché est de 15 mois à titre indicatif. Elle court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au 17/11/2026. Elle est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. 45340000 45342000 45421147 45421148 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marches.maximilien.fr 6 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2500680 Travaux d'entretien, réparation et réalisation de clôtures, portails et portillons dans les espaces verts des arrondissements Paris centre, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème. Travaux d'entretien, réparation et réalisation de clôtures, portails et portillons dans les espaces verts des arrondissements Paris centre, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème, 18ème, 19ème et 20ème. works Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un minimum de 300 000 euros HT et maximum de 3 000 000 euros HT . Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. 45340000 45342000 45421147 45421148 FR101 FRA 15