16 ORG-0001 VILLE DE NICE 5 rue de l'Hotel de Ville Nice cedex 4 06364 FRL03 FRA 21060088800015 0497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 AVENUE DES FLEURS CS61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00287312-202586/20252025-05-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 39bedbae-5a3d-4f9e-86da-572967c83c44 367eb391-73ae-46e2-9808-6d699e5bf128 2025-05-02+02:00 08:46:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 24V1864 TRAITEMENTS RAISONNES DU PATRIMOINE ARBORES La présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet les prestations phytosanitaires sur le patrimoine arboré de la ville de Nice afin de protéger ce patrimoine ainsi que le confort des riverains. services 77310000 Commune de Nice NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ false FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. none epo-procurement-document performance no required not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-30+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 24V1864 TRAITEMENTS RAISONNES DU PATRIMOINE ARBORES Accord-cadre à bons de commande Mini : 40 000,00 Euros Maxi : 400 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 120 048.70 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. services - Certificat individuel d'application de produits phytosanitaires (Certiphyto) : Avoir au moins deux employés détenteurs d'un certificat individuel d'application de produits phytosanitaires, nécessaire pour les traitements contre les maladies et ravageurs des végétaux. Joindre une photocopie du certificat (Certiphyto). - Attestation de formation à l'utilisation du Beauveria Bassiana (souche NPP 111B005 ou autre souche ayant une autorisation définitive) : Avoir au moins un employé détenteur de la formation à l'utilisation du Beauveria Bassiana (souche NPP 111B005 ou autre souche ayant une autorisation définitive). Cette formation est nécessaire pour appliquer ce produit dans la lutte contre le charançon rouge du palmier. Joindre une copie de l'attestation de formation. Sélection des candidatures : -Chiffres d'affaires plusieurs exercices Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Agrément/Autorisation spécifique : Le soumissionnaire devra justifier d'un numéro d'agrément délivré par la Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Fôret (DRAAF-SRAL) ou d'une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. -Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 1600000 120048.7 77310000 Commune de Nice NICE 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3