17e03faf-bf9a-428f-a378-1c50d33927d0-01 report visite du 14/05 au 15/05 PROCEDURE cor-buy La date de visite du 14 mai a été reportée au 15 mai 2024 sur le site de Pontchaillou à 08h30 puis ensuite sur le site de l'Hôpital Sud et enfin sur le site de la Tauvrais. 19 ORG-0004 Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Rennes 35044 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0001 CHU RENNES Rue Henri Le Guilloux 2 Rennes cédex 9 35033 FRA 26350007600017 0299284369 dal-secretariat@chu-rennes.fr 00287417-202494/20242024-05-15Z 2.3 eforms-sdk-1.9 d405ff4e-fcdc-40af-8903-fecfb0ecee12 98d8eb9e-0d63-4f01-becc-9bd494f610c9 2024-05-13+02:00 16:38:24+02:00 02 32014L0023 cn-standard FRA not-cont-ent body-pl health ORG-0001 La présente procédure de consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession de type délégation service public au sens des dispositions de l'article L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. A ce titre, le concessionnaire assume le risque lié à l'exploitation du service et l'exécute à ses risques et périls. Le Contrat est conclu pour une durée de 7 ans à compter de sa date de notification, reconductible deux fois un an. Cette reconduction est tacite. L'Autorité concédante se réserve la possibilité de ne pas reconduire le Contrat de concession, et ceci sans indemnité pour le Concessionnaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 4 mois par lettre recommandée avec accusé de réception ou mail avant la fin de la période en cours. Le début d'exécution des prestations est prévu à compter du 1er novembre 2024 pour l'ouverture du CCI, puis de façon progressive dans les autres bâtiments conformément au planning d'exécution des prestations figurant en annexe 2 du Contrat. CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURNITURE ET L'EXPLOITATION DE SERVICES MULTIMEDIA AUX PATIENTS DU CHU DE RENNES La présente consultation a pour objet la fourniture et l'exploitation de services multimédia aux patients du CHU de Rennes et plus particulièrement d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès Internet, et de services associés (gestion d'accueil physique et de solution d'accueil interactive, gestion du standard patient, location de PC, tablettes tactiles). Le périmètre géographique de la concession est le suivant : Pontchaillou Hôpital-Sud La Tauvrais Les conditions d'exécution du service sont indiquées dans le contrat de concession. services Une visite sur site obligatoire est programmée les : 29 avril 2024 sur le site de Pontchaillou à 13h00 (Rez-de-chaussée du Bloc Hôpital) puis ensuite sur le site de l'Hôpital Sud et enfin sur le site de la Tauvrais ; 2 mai 2024 sur le site de Pontchaillou à 08h30 (Rez-de-chaussée du Bloc Hôpital) puis ensuite sur le site de l'Hôpital Sud et enfin sur le site de la Tauvrais. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès du secrétariat de la Direction des Achats - Téléphone : 02-99-28-95-38 ou dal-secretariat@chu-rennes.fr et de Christine Dehlinger - Téléphone : 02-99-28-41-44 ou christine.dehlinger@chu-rennes.fr en précisant le jour de visite retenu. 64210000 32322000 92220000 LOT-0001 tp-abil cf article 8 du règlement de consultation. ef-stand cf article 8 du règlement de consultation. sui-act cf article 8 du règlement de consultation. not-allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2528516&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2528516&orgAcronyme=x7c none no performance quality Les critères de choix sont indiqués à l'article 14 du règlement de consultation cost Les critères de choix sont indiqués à l'article 14 du règlement de consultation ORG-0001 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0004 FRA false 2024-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2024AG06 CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURNITURE ET L'EXPLOITATION DE SERVICES MULTIMEDIA AUX PATIENTS DU CHU DE RENNES Le concessionnaire se rémunère sur les recettes d'exploitation des services multimédias fournis aux patients du CHU. En contrepartie de son autorisation d'exercer et d'utiliser les locaux mis à sa disposition, le concessionnaire verse une redevance (assujettie à la TVA en vigueur) à l'Autorité concédante. Cette redevance variable correspondant à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel sur l'ensemble des prestations déléguées au titre de la Concession. Par ailleurs, il est prévue une redevance minimale garantie. Cette redevance est proposée par le candidat au Contrat. Ainsi, dans l'hypothèse où le montant de la redevance variable est inférieur au montant de la redevance minimale garantie, le montant de la redevance due pour l'année est égal au montant de la redevance minimale garantie. services Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. L'Autorité concédante négociera avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Au cours de l'audition/négociation, les candidats devront présenter leur offre. Ils pourront être amenés à préciser, compléter ou modifier leurs propositions. La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre. Les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les échanges sont consignés par l'Autorité concédante. L'Autorité concédante choisit librement les modalités de déroulement des discussions et d'information des candidats admis à participer aux négociations : les négociations peuvent également donner lieu à un ou plusieurs entretiens dans les locaux du CHU de Rennes ou en distanciel par tout moyen de communication, y compris par visio-conférence ; une liste de questions pourra éventuellement être envoyée en amont de la (ou des) séances ; l'Autorité concédante se réserve le droit d'organiser autant de séances de négociation que nécessaire, dans des conditions de stricte égalité entre les candidats. La date prévisionnelle de l'audition est fixée la semaine du 24 juin 2024, les candidats concernés recevront une convocation indiquant le lieu et les horaires. L'Autorité concédante se réserve le droit d'organiser plusieurs phases de négociation. L'Autorité concédante se réserve cependant la possibilité d'attribuer la concession sur la base des offres initiales sans négociation. 4500000 64210000 32322000 92220000 Au sens du droit communautaire, l'option est la suivante : La concession comporte des reconductions.