16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Métropole Nice Côte d'Azur (06) Pour le compte de la Ville de Nice NICE CEDEX 3 06203 FRL03 FRA 20003019500115 +33 497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs Nice Cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr https://www.marches-securises.fr/ https://www.marches-securises.fr/ ORG-0004 Ville de Nice 5 rue de l'Hôtel de Ville Nice Cedex 4 06364 FRL03 FRA 21060088800015 +33 497133774 dao@nicecotedazur.org 00287499-202494/20242024-05-15Z 2.3 eforms-sdk-1.10 3d9006d9-99c3-4b30-baa7-8c6db5e9dab6 0dd15386-e811-499a-8d46-87555c18c2ca 2024-05-14Z 10:14:44Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 1 1 Analyses microbiologiques et chimiques des aliments et des surfaces Appel d’offres ouvert – articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. open all 24V0292 Analyses microbiologiques et chimiques des aliments et des surfaces La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Analyses microbiologiques et chimiques des aliments et des surfaces, aide à la veille juridique en matière de sécurité d'hygiène alimentaire portant sur l'unité centrale de production, les unités satellites scolaires et extrascolaires (accueils et loisirs) et les établissements d'accueils du jeune enfant (EAJE) de la petite enfance. services 71620000 LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaire Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. tp-abil Liste des principaux services Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds par-requ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed true Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0004 ORG-0004 https://www.marches-securises.fr ORG-0004 ORG-0004 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne,req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557 -3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fradministrative) peut être introduit. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false true Accréditation COFRAC suivant la norme ISO 17025 sur le LAB GTA 59 required true 2024-06-18+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 24V0292 Analyses microbiologiques et chimiques des aliments et des surfaces Accord-cadre à bons de commande Mini : 20 000,00 € Maxi : 120 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. services - CATALOGUE désigné dans la Pièce Financière Unique comme précisé à l'Acte d'engagement ( conformément à l'article 6.2 du Règlement de consultation). 480000 71620000 Lieu d’exécution : Nice NICE CEDEX 4 06364 FRL03 FRA 48 des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle 3