16 https://metropoletpm.e-marchespublics.com ORG-0001 Metropole Toulon-Provence-Mediterranee 107 BD HENRI FABRE CS30536 TOULON 83041 FRL05 FRA 24830054300217 +33494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de TOULON 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9 TOULON 83041 FRL05 FRA TA TOULON greffe.ta-toulon@juradm.fr +33494427930 greffe.ta-toulon@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA Place Félix BARET, CS 80001 MARSEILLE 13282 FRL04 FRA CCRA MARSEILLE catherine.pietri@paca.gouv.fr +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00287671-202586/20252025-05-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 282cfa15-d66c-43fd-8753-8632171e29b7 89d96416-87f4-4cfe-98a6-c4ac435a9d5d 2025-04-30+02:00 16:20:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://metropoletpm.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP. Chaque candidat devra produire un dossier content la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 6.1 du RC telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). open false 25PI04 25PI04 ACCOMPAGNEMENT DE CANTINES SCOLAIRES A L'ADOPTION DE PRATIQUES DURABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE La Métropole Toulon Provence Méditerranée s'est engagée en 2019 dans la construction d'un Projet Alimentaire Territorial afin d'accompagner la transition alimentaire vers une production agricole durable, résiliente et accessible à tous. Après avoir obtenu la labellisation de niveau 1 en 2021, le PAT TPM a été labellisé " PAT en action ", de niveau 2, en mars 2024 par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire pour une durée de 5 ans. Un programme d'accompagnement pour une restauration collective durable est mis en place dans le cadre du PAT, se déclinant en 3 actions : 1. Formation CNFPT - Qu'est-ce qu'une restauration collective durable ? 2. Accompagnement de cantines pilotes à l'adoption de pratiques durables 3. Sensibilisation des convives et des encadrants à l'alimentation durable Dans le cadre de ce parcours d'accompagnement et pour mettre en oeuvre l'action 2 " Accompagnement de cantines pilotes à l'adoption de pratiques durables ", la Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite faire appel à un prestataire pour accompagner 4 cantines du territoire par an afin de favoriser l'adoption et la mise en oeuvre de pratiques durables dans ces cantines " pilotes ". Le marché, conclu pour un an, sera renouvelable deux fois, sous réserve des budgets nécessaires. Lieu(x) d'exécution :Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditéranée 83000 Toulon services 115500 90713000 79311000 FRL05 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://metropoletpm.e-marchespublics.com none epo-notice performance Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 10 du CCAP. not-allowed no required poi-exa 60 quality 1-Valeur technique Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. poi-exa 40 price 2- Prix des prestations apprécié au vu du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Les méthodes de notation sont définies à l'article 8.2 du RC. ORG-0001 https://metropoletpm.e-marchespublics.com 6 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2025-06-13+02:00 16:00:00+02:00 2025-06-16+02:00 09:00:00+02:00 false none none 25PI04 ACCOMPAGNEMENT DE CANTINES SCOLAIRES A L'ADOPTION DE PRATIQUES DURABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE La Métropole Toulon Provence Méditerranée s'est engagée en 2019 dans la construction d'un Projet Alimentaire Territorial afin d'accompagner la transition alimentaire vers une production agricole durable, résiliente et accessible à tous. services Le marché considéré est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. 38500 90713000 79311100 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée FRL05 FRA 12 Une clause de réexamen est définie à l'article 16 du CCAP et 1.7 du RC. Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.8 du RC. 2