16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.opacoise.fr ORG-0002 OPAC de L'OISE 806169 avenue du BeauvaisisBeauvais60016FRA78050391800044 Le Directeur Général0344795050lddj-marches@opacoise.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue LemerchierAmiens80011FRA214111 03223361700322336171greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0004 Cour administrative d'appel de Nancy 6, Rue du Haut BourgeoisC.O. 50015Nancy54035FRA1273504 03833505060383327832greffe.caa-nancy@juradm.fr00287833-202494/20242024-05-15Z 2.3 eforms-sdk-1.8 62ec17a1-c83c-4437-b4f8-f1adb33d1667acb571b9-7349-49ad-9dff-9bab231fcf9a2024-05-14+02:0011:39:09+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open falseFONTENAY-Multisites-AOOMOEFONTENAY-EN-PARISIS (95190) ZAC Multisites - Secteurs Laru et Pré Mary - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 98 logements collectifs locatifs y compris stationnements, VRD et espaces verts répartis sur 4 lotsCette mise en concurrence fait suite à une consultation de maîtrise d'oeuvre lancée le 15 septembre 2022, en procédure avec négociation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 16 juin 2023. certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services) il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location et étendue à la production du dossier de validation des halls d'entrée. La maîtrise d'oeuvre devra établir le ou les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire faisant apparaître clairement les "travaux en faveur des personnes à mobilité réduite"servicesles dépôts de plis doivent être impérativement remise par voie dématérialisée Le marché fait l'objet d'une tranche unique Début prévisionnel des travaux : dernier trimestre 2026 Démarrage prévisionnel de la mission : août 2024 Unité monétaire : Euro Le candidat est autorisé à se présenter seul ou à composer une équipe pluridisciplinaire. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd...) ne sera remis aux candidats. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'Opac de l'Oise se réserve le droit de la modifier. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur7500007120000071200000secteurs Laru et Pré Mary - Zac MultisitesFontenay En Parisis95190FR108 FRALOT-0000 sui-act-Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 », -Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 », -Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire .Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitantused ef-stand-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels .Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitantused tp-abil-Moyens techniques et humains du cabinet ou de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre avec indication des titres d'études et professionnels, expérience des cadres de l'entreprise responsable des études ou de la conduite des travaux -Dossier de références datant de moins de trois ans en matière de construction de logements, avec indication du nombre de logements, du coût, de la date de réalisation et du nom du Maître d'ouvrage -Justificatif d'inscription à l'Ordre des Architectes. Pour les candidats non établis en France, ils pourront faire valoir leurs références ou diplômes équivalent et devront justifier d'une autorisation à travailler en France. .Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant Capacités techniques et professionnelles : Le cabinet ou l'équipe devra regrouper, au minimum, les compétences pluridisciplinaires suivantes pour l'accomplissement de la mission : - Architecte inscrit à l'ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers - Bureau d'études fluides - ingénierie en thermique et en analyse du cycle de vie (Acv) - Bureau d'études structure - Bureau d'études Vrd - Paysagiste - Bureau d'études acoustiqueusednot-allowedno-eu-fundsfalse 1464527non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1464527 nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa55qualityValeur technique de l'offre poi-exa45costPrix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=14645274Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-06-14+02:0012:00:00+02:002024-06-28+02:0010:00:00+02:00 false none noneS-PF-1464527FONTENAY-EN-PARISIS (95190) ZAC Multisites - Secteurs Laru et Pré Mary - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 98 logements collectifs locatifs y compris stationnements, VRD et espaces verts répartis sur 4 lotsCette mise en concurrence fait suite à une consultation de maîtrise d'oeuvre lancée le 15 septembre 2022, en procédure avec négociation qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 16 juin 2023. certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services) il sera confié au maître d'oeuvre une mission de base telle que définie aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du code de la commande publique, étendue à la production du dossier de mise en location et étendue à la production du dossier de validation des halls d'entrée. La maîtrise d'oeuvre devra établir le ou les cadres de décomposition du prix global et forfaitaire faisant apparaître clairement les "travaux en faveur des personnes à mobilité réduite"services7120000071200000secteurs Laru et Pré Mary - Zac MultisitesFontenay En Parisis95190FR108 FRA 2024-08-27+02:0052 0