16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr https://www.mulhouse.fr https://plateforme.alsacemarchespublics.eu ORG-0001 Ville de Mulhouse 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020 Mulhouse cedex 9 68948 FRF12 FRA 21680224900013 0389325909 commande.publique@mulhouse-alsace.fr 00288165-202495/20242024-05-16Z 2.3 eforms-sdk-1.9 a03e9d06-9dae-40ad-8a4c-7dd7d34e3e08 35fe2333-34eb-4119-bed9-66af213136fc 2024-05-14+02:00 16:40:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont définis dans le Dossier de Consultation des Entreprises. neg-w-call all false 2024S0040 Prestations de mise à disposition de solutions de paiement dématérialisé de la redevance de stationnement pour la Ville de Mulhouse Prestations de mise à disposition de solutions de paiement dématérialisé de la redevance de stationnement pour la Ville de Mulhouse services Procédure avec négociation (Article R.2124-3.3°, R2172-1 et suivants du Code de la Commande Publique). 985000 72421000 2 Rue Pierre et Marie Curie Mulhouse 68948 Cedex 9 FRF12 FRA LOT-0001 tp-abil Références Références du candidat spécifiquement affectées à la réalisation des prestations, analysées au regard de la qualité, la pertinence et l'adéquation avec l'opération (30 pts) used true max-pass 4 per-exa 30 ef-stand Capacités financières Tous moyens permettant de juger de la capacité financière du candidat à exécuter le marché. (10 pts) used true max-pass 4 per-exa 10 tp-abil Compétences Compétences du candidat et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération (interlocuteur de l'acheteur, niveau de qualification du personnel, moyens humains et matériel au regard du projet à réaliser. (60 pts) used true max-pass 4 per-exa 60 not-allowed no-eu-funds false Documents marché: 2024S0040 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu none not-allowed required no performance per-exa 60 quality Valeur technique. Le critère valeur technique est divisé en 2 sous critères tels que définis dans le règlement de la consultation per-exa 40 price Le critère Prix est divisé en 2 sous critères tels que définis dans le règlement de la consultation ORG-0001 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 6 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true true 2024-06-17+02:00 11:30:00+02:00 Les candidats doivent satisfaire aux prérequis techniques décrits par le profil d'acheteur. Les conditions d'utilisation de la plateforme telles que les formats de documents acceptés, l'organisation, le nommage et la taille totale des plis acceptés, les fonctions d'horodatage, le contrôle des logiciels malveillants peuvent être consultées sur le profil d'acheteur. true 4 4 false fa-wo-rc none 2024S0040 Prestations de mise à disposition de solutions de paiement dématérialisé de la redevance de stationnement pour la Ville de Mulhouse Prestations de mise à disposition de solutions de paiement dématérialisé de la redevance de stationnement pour la Ville de Mulhouse services La présente Procédure avec négociation est une procédure restreinte. Le nombre de candidats admis à déposer une offre sera de 4, sous réserve d'avoir reçu un nombre de candidatures supérieur ou égal à ce nombre. La date de début des prestations mentionnée au présent est une date prévisionnelle, l'accord-cadre étant conclu pour 48 mois à compter de sa notification. 985000 985000 72421000 2 Rue Pierre et Marie Curie Mulhouse 68948 Cedex 9 FRF12 FRA 2024-10-01+02:00 48 Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le Titulaire du présent marché.