17 https://www.dalkia.fr ORG-0001 DALKIA Centre Est 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN VILLEURBANNE 69100 FRK26 FRA 1 Direction des Achats 04 87 64 73 00 marche.centre.est@dalkia.fr http://www.justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient LYON Cedex 03 69433 FRK26 FRA 17690111400403 04 72 60 70 12 tj-lyon@justice.fr http://www.justice.gouv.fr ORG-0003 Greffe du tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient Lyon Cedex 3 69433 FRK26 FRA 17690111400403 04 72 60 70 12 tj-lyon@justice.fr ORG-0004 ROANNE ENERGIES 39 Rue Jean Moulin Bp 236 Roanne 42300 FRK25 FRA 82129369300015 04 87 64 73 00 marche.centre.est@dalkia.fr 00288262-202495/20242024-05-16Z 2.3 eforms-sdk-1.8 48cf7b58-d256-42ee-9d6a-1846d8212c64 1ccf0156-841e-4728-8ff0-c479e83fe951 2024-05-14+02:00 17:40:02+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1018595.html gas-heat ORG-0001 gas-heat ORG-0004 nati-ground Se référer aux documents de la consultation neg-w-call 1018595 Marchés de travaux relatif à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service sur site de 1 chaudière GAZ d'une puissance utile de 10 MW pour le réseau de chaleur exploité par Roanne Energies. Fourniture, mise en oeuvre, installation et mise en service d'une chaudière gaz de 10 MW et ses périphériques PROCESS (brûleur, armoire, échelle / escalier, plateforme, acoustique...) works 220000 45331110 LOT-0001 sui-act Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; 3) SIREN / KBIS : chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. false ef-stand Chiffre d'affaires Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 440 000 euros par an. Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique. used true ef-stand Santé financière Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années. used true ef-stand Assurance de Responsabilité Civile (RC) Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Garanties minimales : 1) avant et pendant la livraison : 3 000 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 100 000 euros par sinistre pour les dommages immatériels non consécutifs ; 2) après livraison : 3 000 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels et immatériels consécutifs et 100 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels non consécutifs. used true tp-abil Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ou tout autre moyen de preuve. Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant approximatif, la date et le destinataire public ou privé. used true tp-abil Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain). Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2) Sans que cela ne soit une cause de non-conformité, si le candidat en dispose, les certifications ISO9001, ISO14001 et ISO 45001, MASE ou équivalent. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique. used true allowed no-eu-funds not-requ true Les garanties exigées seront définies dans les documents de la consultation. DOC-1 non-restricted-document https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com Le montage financier sera précisé dans les documents de la consultation. Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation. true Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge la conception et la mise en oeuvre des chaudières. none performance Les modalités d'exécution du contrat seront décrites dans le DCE not-allowed no required Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 6 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true true 2024-05-30+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires selon l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. false none none 1018595 Marchés de travaux relatif à la conception, ingénierie détaillée, fabrication, livraison, mise en oeuvre et mise en service sur site de 1 chaudière gaz d'une puissance utile de 10 MW pour le réseau de chaleur exploité par Roanne Energies. La procédure concerne la fourniture, la mise en oeuvre, l'installation et la mise en service d'un ensemble process gaz composé de : 1/ une chaudière gaz pour 10MW ; 2/ un bruleur gaz ; 3/ un ensemble accessoires. L'ensemble de ces équipements sera installé dans le bâtiment défini suivant les plans disponibles sur le profil acheteur, et pour lequel une demande de PC a été déposée. 2 Plans d'implantation sont disponibles sur https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com. works Date prévisionnelle d'attribution : Novembre 2024. La durée indiquée à l'article 5.1.3. est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. 220000 45331110 61 Boulevard Bernard Palissy Roanne 42300 FRK25 FRA 2024-11-01+01:00 18 Le cas échéant les options seront définies dans le DCE. 0