16 https://caen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc CAEN 14000 FRD13 FRA 17140005400010 +33 231707272 greffe.ta-caen@juradm.fr ORG-0001 Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique 27 Bd de Strasbourg CS 30528 Alençon 61017 FRD13 FRA 22610001400134 Bureau achat public et logistique +33 233816000 achats.marches@orne.fr 00288350-202495/20242024-05-16Z 2.3 eforms-sdk-1.9 14a273c1-ac7d-433f-86ba-36e790e74864 32254ef0-5bc8-4675-95e8-06dec75751ab 2024-05-15+02:00 11:25:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 labour-law Les autres motifs d'exclusion sont indiqués au DCE open FOURNITURE DE PIECES DETACHÉES POUR LES VÉHICULES ET ENGINS (Groupement de commandes avec le SDIS) FOURNITURE DE PIECES DETACHÉES POUR LES VÉHICULES ET ENGINS (Groupement de commandes avec le SDIS) supplies Le montant estimé et le montant maximum indiqué s'entendent sur une année. La liste des documents à fournir est indiquée à l'article 7-1 du Règlement de la consultation 834600 417300 34300000 34224000 34900000 34330000 LOT-0004 other Références Références tp-abil Moyens de la société Moyens de la société not-allowed no-eu-funds DCE PIECES DETACHEES non-restricted-document https://orne.achatpublic.com none not-allowed not-allowed no performance per-exa 20 quality La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne per-exa 70 price Prix des fournitures per-exa 10 quality Mise à disposition d'un web-accès aux vues éclatées des constructeurs ORG-0001 ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-18+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES RENAULT TRUCKS FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES RENAULT TRUCKS supplies L'accord-cadre sera valide du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. 100000 50000 34330000 2024-08-01+02:00 2025-07-31+02:00 3 LOT-0001 tp-abil Moyens de la société Moyens de la société other Références Références not-allowed no-eu-funds DCE PIECES DETACHEES non-restricted-document https://orne.achatpublic.com none not-allowed not-allowed no performance per-exa 20 quality La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne per-exa 80 price Prix des fournitures ORG-0001 ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-18+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES LEGERS (DONT UTILITAIRES) RENAULT ET DACIA FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES LEGERS (DONT UTILITAIRES) RENAULT ET DACIA supplies L'accord-cadre sera valide du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. 65000 32500 34300000 2024-08-01+02:00 2025-07-31+02:00 3 LOT-0011 other Références Références tp-abil Moyens de la société Moyens de la société not-allowed no-eu-funds DCE PIECES DETACHEES non-restricted-document https://orne.achatpublic.com none not-allowed not-allowed performance no per-exa 20 quality La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne per-exa 70 price Prix des fournitures per-exa 10 quality Mise à disposition d'un web-accès aux vues éclatées des constructeurs ORG-0001 ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-18+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 11 FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR MATERIELS DE PARC ET JARDIN FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR MATERIELS DE PARC ET JARDIN supplies L'accord-cadre sera valide du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. 16000 8000 34900000 2024-08-01+02:00 2025-07-31+02:00 3 LOT-0017 tp-abil Moyens de la société Moyens de la société other Références Références not-allowed no-eu-funds DCE PIECES DETACHEES non-restricted-document https://orne.achatpublic.com none not-allowed performance no not-allowed per-exa 20 quality La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne per-exa 70 price Prix des fournitures per-exa 10 quality Mise à disposition d'un web-accès aux vues éclatées des constructeurs ORG-0001 ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-18+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 17 FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR MATERIELS D'ACCOROUTAGE ROUSSEAU FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR MATERIELS D'ACCOROUTAGE supplies L'accord-cadre sera valide du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. 17000 8500 34900000 2024-08-01+02:00 2025-07-31+02:00 3 LOT-0013 other Références Références tp-abil Moyens de la société Moyens de la société not-allowed no-eu-funds DCE PIECES DETACHEES non-restricted-document https://orne.achatpublic.com none performance no not-allowed not-allowed per-exa 70 price Prix des fournitures per-exa 20 quality La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne per-exa 10 quality Mise à disposition d'un web-accès aux vues éclatées des constructeurs ORG-0001 ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-18+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 13 FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR SALEUSES, LAMES DE DENEIGEMENT ET CENTRALE A SAUMURE SCHMIDT - EUROPE-SERVICE FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR SALEUSES, LAMES DE DENEIGEMENT ET CENTRALE A SAUMURE SCHMIDT - EUROPE-SERVICE supplies L'accord-cadre sera valide du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. 20000 10000 34330000 34900000 2024-08-01+02:00 2025-07-31+02:00 3 LOT-0015 tp-abil Moyens de la société Moyens de la société other Références Références not-allowed no-eu-funds DCE PIECES DETACHEES non-restricted-document https://orne.achatpublic.com none not-allowed not-allowed no performance per-exa 20 quality La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne per-exa 10 quality Mise à disposition d'un web-accès aux vues éclatées des constructeurs per-exa 70 price Prix des fournitures ORG-0001 ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-18+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 15 FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR SALEUSES ET LAMES DE DENEIGEMENT ARVEL / BUCHER MUNICIPAL FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR SALEUSES ET LAMES DE DENEIGEMENT ARVEL / BUCHER MUNICIPAL supplies L'accord-cadre sera valide du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028.Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. 7600 3800 34330000 34900000 2024-08-01+02:00 2025-07-31+02:00 3 LOT-0003 other Références Références tp-abil Moyens de la société Moyens de la société not-allowed no-eu-funds DCE PIECES DETACHEES non-restricted-document https://orne.achatpublic.com none not-allowed not-allowed performance no per-exa 80 price Prix des fournitures per-exa 20 quality La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne ORG-0001 ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-18+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES LEGERS LAND ROVER FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES LEGERS LAND ROVER supplies L'accord-cadre sera valide du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. 5000 2500 34300000 2024-08-01+02:00 2025-07-31+02:00 LOT-0002 tp-abil Moyens de la société Moyens de la société other Références Références not-allowed no-eu-funds DCE PIECES DETACHEES non-restricted-document https://orne.achatpublic.com none performance no not-allowed not-allowed per-exa 80 price Prix des fournitures per-exa 20 quality La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne ORG-0001 ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-18+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES LEGERS (DONT UTILITAIRES) PEUGEOT - CITROEN - FIAT (GROUPE STELLANTIS) FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES LEGERS (DONT UTILITAIRES) PEUGEOT - CITROEN - FIAT (GROUPE STELLANTIS) supplies L'accord-cadre sera valide du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. 52000 26000 34300000 2024-08-01+02:00 2025-07-31+02:00 3 LOT-0005 tp-abil Moyens de la société Moyens de la société other Références Références not-allowed no-eu-funds FRA DCE PIECES DETACHEES non-restricted-document https://orne.achatpublic.com none not-allowed no performance not-allowed per-exa 20 quality La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne per-exa 10 quality Mise à disposition d'un web-accès aux vues éclatées des constructeurs per-exa 70 price Prix des fournitures ORG-0001 ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-18+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 5 FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES IVECO FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES IVECO supplies L'accord-cadre sera valide du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. true 20000 10000 34330000 34224000 2024-08-01+02:00 2025-07-31+02:00 3 LOT-0016 other Références Références tp-abil Moyens de la société Moyens de la société not-allowed no-eu-funds DCE PIECES DETACHEES non-restricted-document https://orne.achatpublic.com none not-allowed no performance not-allowed per-exa 20 quality La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne per-exa 70 price Prix des fournitures per-exa 10 quality Mise à disposition d'un web-accès aux vues éclatées des constructeurs ORG-0001 ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-18+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 16 FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR MATERIELS D'ACCOROUTAGE NOREMAT FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR MATERIELS D'ACCOROUTAGE NOREMAT supplies L'accord-cadre sera valide du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. 210000 105000 34900000 2024-08-01+02:00 2025-07-31+02:00 3 LOT-0018 tp-abil Moyens de la société Moyens de la société other Références Références not-allowed no-eu-funds DCE PIECES DETACHEES non-restricted-document https://orne.achatpublic.com none not-allowed not-allowed performance no per-exa 10 quality Mise à disposition d'un web-accès aux vues éclatées des constructeurs per-exa 70 price Prix des fournitures per-exa 20 quality La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne ORG-0001 ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-18+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 18 FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR MATERIELS DE VOIRIE RABAUD FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR MATERIELS DE VOIRIE RABAUD supplies L'accord-cadre sera valide du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. 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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-18+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 14 FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR SALEUSES ET LAMES DE DENEIGEMENT EPOKE FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR SALEUSES ET LAMES DE DENEIGEMENT EPOKE supplies L'accord-cadre sera valide du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. 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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-18+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 20 FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION POUR VEHICULES FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE SIGNALISATION POUR VEHICULES supplies L'accord-cadre sera valide du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. 13000 6500 34900000 2024-08-01+02:00 2025-07-31+02:00 3 LOT-0009 other Références Références tp-abil moyens de la société moyens de la société not-allowed no-eu-funds FRA DCE PIECES DETACHEES non-restricted-document https://orne.achatpublic.com none not-allowed not-allowed no performance per-exa 70 price Prix des fournitures per-exa 20 quality La qualité des fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne per-exa 10 quality Mise à disposition d'un web-accès aux vues éclatées des constructeurs ORG-0001 ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-18+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 9 FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR TRACTEURS VALTRA FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR TRACTEURS VALTRA supplies L'accord-cadre sera valide du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. true 27000 13500 34224000 34330000 2024-08-01+02:00 2025-07-31+02:00 3 LOT-0010 tp-abil Moyens de la société Moyens de la société other Références Références not-allowed no-eu-funds DCE PIECES DETACHEES non-restricted-document https://orne.achatpublic.com none not-allowed not-allowed performance no per-exa 10 quality Mise à disposition d'un web-accès aux vues éclatées des constructeurs per-exa 20 quality La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne per-exa 70 price Prix des fournitures ORG-0001 ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-18+02:00 16:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 10 FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR CHARGEURS DE TRACTEUR AGRICOLE MAILLEUX FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR CHARGEURS DE TRACTEUR AGRICOLE MAILLEUX supplies L'accord-cadre sera valide du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. 20000 10000 34330000 34224000 2024-08-01+02:00 2025-07-31+02:00 3 LOT-0006 other Références Références tp-abil Moyens de la société Moyens de la société not-allowed no-eu-funds DCE PIECES DETACHEES non-restricted-document https://orne.achatpublic.com none performance no not-allowed not-allowed per-exa 20 quality La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne per-exa 10 quality Mise à disposition d'un web-accès aux vues éclatées des constructeurs per-exa 70 price Prix des fournitures ORG-0001 ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-18+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 6 FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES DAF FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES DAF supplies L'accord-cadre sera valide du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. 26000 13000 34330000 34224000 2024-08-01+02:00 2025-07-31+02:00 3 LOT-0008 tp-abil Moyens de la société Moyens de la société other Références Références not-allowed no-eu-funds DCE PIECES DETACHEES non-restricted-document https://orne.achatpublic.com none no performance not-allowed not-allowed per-exa 10 quality Mise à disposition d'un web-accès aux vues éclatées des constructeurs per-exa 20 quality La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne per-exa 70 price Prix des fournitures ORG-0001 ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-18+02:00 16:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 8 FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR TRACTEURS CLAAS FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR TRACTEURS CLAAS supplies L'accord-cadre sera valide du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution. 70000 35000 34330000 34224000 2024-08-01+02:00 2025-07-31+02:00 3 LOT-0007 tp-abil Moyens de la société Moyens de la société other Références Références not-allowed no-eu-funds DCE PIECES DETACHEES non-restricted-document https://orne.achatpublic.com none not-allowed no performance not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://orne.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 4 Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. 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