17 http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 , Rue du Général de Gaulle Melun 77000 FRA 17770704900017 +33 60566630 +3360566610 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ 2, avenue Louis Delahaye Ocquerre 77440 FRA 24770006500037 +33160615500 marchespublics@paysdelourcq.fr TPO-0004 Service achats publics ORG-0005 SETEC HYDRATEC PARIS CEDEX 12 75582 Immeuble central seine - 42-52 quai de la Rapée FRA 30139256900085 +33 1 82 51 64 02 hydra@hydra.setec.fr 00288509-202495/20242024-05-16Z 2.3 eforms-sdk-1.9 a88af7be-9ccb-49a4-b827-82c545429407 7a248a97-c300-4602-84ad-60cbed13ecd2 2024-05-14+02:00 15:23:38+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com la water gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le dossier de consultation des entreprises Procédure d'appel d'offres, sans négociation open Contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire du Pays de l'Ourcq Contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire des 22 communes du Pays de l'Ourcq avec ou sans habilitation COFRAC services 480000 71630000 LOT-0002 ef-stand La liste des documents à fournir pour attester de ce critère est précisée dans le Règlement de la consultation du DCE other Situation propre des opérateurs économiques La liste des documents à fournir pour attester de ce critère est précisée dans le Règlement de la consultation du DCE tp-abil La liste des documents à fournir pour attester de ce critère est précisée dans le Règlement de la consultation du DCE true Garantie de l'avance par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande Dossier de consultation (DCE) non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Sv2SfzSqRs Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la collectivité. Certaines opérations bénéficieront de la participation de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et/ou du Département de Seine-et-Marne. none false performance Les conditions d'exécution figurent dans le dossier de consultation no not-allowed per-exa 40 quality Sous-critère n°1 : Qualité et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie Sous-critère n°3 : Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à la réalisation des contrôles Sous-critère n°4 : Pertinence des délais proposés per-exa 60 price Analyse sur la base du Devis Quantitatif Estimatif complété par les candidats TPO-0004 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Sv2SfzSqRs ORG-0001 ORG-0005 150 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2024-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024_0007_02 Contrôles préalables à la réception ne nécessitant pas d'habilitation Contrôles préalables à la réception ne nécessitant pas d'habilitation services Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Le montant mentionné correspond au montant maximum annuel des dépenses qui pourront être effectuées sur ce lot. 45000 71630000 Reconduction annuelle tacite 3 LOT-0001 other Situation propre des opérateurs économiques La liste des documents à fournir pour attester de ce critère est précisée dans le Règlement de la consultation du DCE tp-abil La liste des documents à fournir pour attester de ce critère est précisée dans le Règlement de la consultation du DCE ef-stand La liste des documents à fournir pour attester de ce critère est précisée dans le Règlement de la consultation du DCE true Garantie de l'avance par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande Dossier de consultation (DCE) non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Sv2SfzSqRs Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la collectivité. Certaines opérations bénéficieront de la participation de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et/ou du Département de Seine-et-Marne. none false not-allowed no performance Les conditions de réalisation figurent dans le dossier de consultation per-exa 40 price Analyse sur la base du Devis Quantitatif Estimatif complété par les candidats per-exa 60 quality Sous-critère n°1 : Qualité et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie Sous-critère n°3 : Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à la réalisation des contrôles Sous-critère n°4 : Pertinence des délais proposés TPO-0004 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Sv2SfzSqRs ORG-0001 ORG-0005 150 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou en l'absence de la publication d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2024-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024_0007_01 Contrôles préalables à la réception nécessitant une habilitation COFRAC Contrôles préalables à la réception nécessitant une habilitation COFRAC services Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Le montant mentionné correspond au montant maximum annuel des dépenses qui pourront être effectuées sur ce lot. 75000 71630000 Reconduction annuelle tacite 3