16 ORG-0001 DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON CS 43147 Rodez cedex 12031 FRJ22 FRA 22120001700012 0565550350 marches@aveyron.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 Toulouse Cedex 7 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 +33 562735757 +33 562735740 00288653-202587/20252025-05-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5486a50a-fe79-4340-bda2-8fb9c476f91a 3be6cb00-c751-4813-9880-512db159779f 2025-05-02+02:00 16:03:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-mis-bre-soc-law Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. open false 2025R0105 Aménagement de la RN88 à 2x2 voies Rodez / A75 - Mission de maîtrise d'oeuvre de type avant-projet, projet, ACT et missions complémentaires La présente consultation concerne une mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement à 2x2 voies de la RN 88 entre Rodez (giratoire de Saint Marc) et l'A75 (Séverac d'Aveyron). La consultation est décomposée comme suit : - Tranche ferme avec missions de base : Production d'un dossier d'AVP complet et missions complémentaires définies dans le RC - Tranche optionnelle 1: PRO - Etudes de conception de projet de la section entre le rond-point de St Marc et la RD 28 Laissac - Tranche optionnelle 2: PRO - Etudes de conception de projet de la section entre la RD 28 Laissac et la déviation de Recoules - Tranche optionnelle 3: PRO - Etudes de conception de projet de la section entre la fin de la déviation de Recoules et la RN 88 à Lapanouse - Tranche optionnelle 4: ACT - Réalisation des DCE travaux de la section entre le rond-point de St Marc et la RD 28 Laissac - Tranche optionnelle 5: ACT - Réalisation des DCE travaux de la section entre la RD 28 Laissac et la déviation de Recoules - Tranche optionnelle 6: ACT - Réalisation des DCE travaux de la section entre la fin de la déviation de Recoules et Séverac d'Aveyron la RN 88 à Lapanouse services 71310000 Département de l'Aveyron FRJ22 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat : Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). slc-abil-facil-tools Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels, les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-services Références du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) sur des prestations similaires, en relation avec l'objet de la consultation. Les références attendues seront de complexité équivalente et présenteront des caractéristiques comparables à l'opération envisagée par le Maitre d'Ouvrage. Ces références devront être présentées dans la grille de références fournie. no-eu-funds 2025R0105 non-restricted-document https://www.aveyron.fr/ epo-notice none performance no not-allowed required per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.aveyron.fr/ 120 Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-13+02:00 12:00:00+02:00 false 10 buyer-categories none fa-wo-rc 2025R0105 Aménagement de la RN88 à 2x2 voies Rodez / A75 - Mission de maîtrise d'oeuvre de type avant-projet, projet, ACT et missions complémentaire Le contrat porte sur les prestations suivantes : Aménagement de la RN 88 à 2x2 voies Rodez - A75. Mission de maîtrise d'oeuvre de type avant-projet, projet, ACT, réalisation DCE et missions complémentaires; Mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement à 2x2 voies de la RN 88 entre Rodez (giratoire de Saint Marc) et l'A75 (Séverac d'Aveyron) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est décomposé en sept tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique et de l'article 2.2 de l'Acte d'Engagement avec une tranche ferme dont une Partie à bons de commande (Diverses missions d'assistance au maître d'ouvrage) : sans montant minimum - montant maxi de 200.000 Euros HT. Le marché sera à prix forfaitaire. La durée de validité du marché est de 48 mois à compter de sa notification. Pour le détail, se référer aux documents de la consultation. services En complément de l'article 5.1.9 "Critères de sélection", chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant notamment les pièces suivantes (cf. art R. 2143-3 et 2143-4 du Code de la Commande Publique) : - Le formulaire DC1 -Lettre de candidature ou équivalent dûment rempli et daté ; - Le formulaire DC2 -Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) ou équivalent dûment rempli et daté. - Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : - Indication des titres d'études et professionnels du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché ; Cette consultation est pour partie un accord-cadre à bons de commande (une partie de la Tranche Ferme): ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal. 71310000 Département de l'Aveyron FRJ22 FRA 48