16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B3C3FCF6-9FBC-44A6-B343D10ABD9A1FC8 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-levallois.fr ORG-0002 Ville de Levallois Hôtel de Ville Place de la République Levallois 92300 FR105 FRA 4238 le Maire 0149683000 0147590396 marches@ville-levallois.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 30322 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA B3C3FD14-0642-FAD3-D916764D6921F8DD 0130173400 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00288808-202587/20252025-05-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 1249b2ce-e98e-428e-a3c0-c5a3012b306a 5d12a44b-9c02-4435-844a-fe2d83f23360 2025-05-02+02:00 19:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.ville-levallois.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 17 open false ST2517 TRAVAUX DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE A LEVALLOIS La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation, de surélévation et d'extension du Groupe scolaire Anatole-France sis 2 rue Bara à Levallois. La surface utile totale est d'environ 6 500 m², le bâti existant comptabilisant à ce jour 4 047 m² (hors démolitions prévues dans l'opération, hors locaux techniques, hors dégagement, hors caves et paliers). Etendu et rénové, l'équipement permettra l'accueil : de l'école maternelle, de l'école élémentaire, d'un centre de loisirs maternelle, d'un centre de loisirs élémentaire ainsi que les locaux mutualisés et communs, de deux logements de fonction destinés aux gardiens. L'ouvrage actuel comporte 1 niveau de sous-sol, 1 rez-de-chaussée, 2 étages. Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme «le Code» dans l'ensemble des pièces de la consultation. Ils sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les marchés prennent effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux et s'achèvent à l'issue de l'exécution complète des prestations, incluant l'année de parfait achèvement. La durée des travaux est estimée à 24 mois (installation de chantier et préparation de chantier et levée des réserves comprises). La date de réception des travaux est estimée à juin 2027. La prise de possession des locaux pour aménagement de l'établissement en vue de la rentrée scolaire par le maître d'ouvrage aura lieu sur les mois de juillet et août 2027 works La visite des lieux est obligatoire. Cf. article 11 du Rc. Les visites auront lieu, au choix sur l'un des créneaux suivants, le 15 mai 2025 ou le 2 juin 2025, de 9h00 à 11h00 ou de 14h00 à 16h00. Les candidats devront confirmer leur présence au préalable. La visite des lieux sera organisée dans des conditions de stricte égalité entre les candidats. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite de question : 26/05/2025 - 12h00 Date limite de réponse : 02/06/2025 Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critère. Cf. chapitre 5 du Rc. Les qualifications souhaitées ou références équivalentes sont détaillées à l'article 13 c) du Rc 45214200 45214200 Groupe scolaire Anatole-France, 2 rue Bara Levallois 92300 FR105 FRA LOT-0001 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat used tp-abil Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principales références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualifications souhaitées ou équivalents : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Cf article 13 du Rc used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1637943 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637943 none required not-allowed false no false per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637943 6 Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 Installations de chantier - Fondations - Gros-oeuvre - Charpente métallique Le lot porte sur les Installations de chantier, les fondations, le gros-oeuvre et la charpente métallique works other 45214200 45223220 Groupe scolaire Anatole-France, 2 rue Bara Levallois 92300 FR105 FRA 2025-08-29+02:00 2028-06-30+02:00 Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code) 0 LOT-0002 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat used tp-abil Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principales références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualifications souhaitées ou équivalents : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Cf article 13 du Rc used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1637943 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637943 none required not-allowed false no false per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637943 6 Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2 Maçonnerie neuve en pierre autoporteuse - Ravalement - Restauration des façades Le lot porte sur la maçonnerie neuve en pierre autoporteuse, le ravalement et la restauration des façades works other 45214200 45443000 Groupe scolaire Anatole-France, 2 rue Bara Levallois 92300 FR105 FRA 2025-08-29+02:00 2028-06-30+02:00 Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code) 0 LOT-0003 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat used tp-abil Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principales références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualifications souhaitées ou équivalents : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Cf article 13 du Rc used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1637943 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637943 none required not-allowed false no false per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637943 6 Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 false none none 3 Charpente - Façades à ossature bois - Bardage bois et épines en façades Le lot porte sur la charpente, les façades à ossature bois, le bardage bois et épines en façades works other 45214200 45261100 Groupe scolaire Anatole-France, 2 rue Bara Levallois 92300 FR105 FRA 2025-08-29+02:00 2028-06-30+02:00 Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code) 0 LOT-0004 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat used tp-abil Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principales références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualifications souhaitées ou équivalents : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Cf article 13 du Rc used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1637943 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637943 none required not-allowed false no false per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637943 6 Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 false none none 4 Couverture - Etanchéité Le lot porte sur la couverture et l'étanchéité works other 45214200 45261210 Groupe scolaire Anatole-France, 2 rue Bara Levallois 92300 FR105 FRA 2025-08-29+02:00 2028-06-30+02:00 Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. 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S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 false none none 5 Menuiseries extérieures - Occultations Le lot porte sur les menuiseries extérieures et les occultations works other 45214200 45421000 Groupe scolaire Anatole-France, 2 rue Bara Levallois 92300 FR105 FRA 2025-08-29+02:00 2028-06-30+02:00 Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. 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Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualifications souhaitées ou équivalents : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. 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S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 false none none 6 Serrurerie - Métallerie Le lot porte sur la serrurerie et la métallerie works other 45214200 44316500 Groupe scolaire Anatole-France, 2 rue Bara Levallois 92300 FR105 FRA 2025-08-29+02:00 2028-06-30+02:00 Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. 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Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualifications souhaitées ou équivalents : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. 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S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 false none none 7 Cloisons - Doublages - Faux-Plafonds Le lot porte sur les cloisons, les doublages et les faux-plafonds works other 45214200 44112300 Groupe scolaire Anatole-France, 2 rue Bara Levallois 92300 FR105 FRA 2025-08-29+02:00 2028-06-30+02:00 Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. 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Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualifications souhaitées ou équivalents : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Cf article 13 du Rc used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1637943 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637943 none required not-allowed false no false per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637943 6 Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 false none none 8 Menuiseries intérieures - Parquet - Agencement - Signalétique Le lot porte sur les menuiseries intérieures, le parquet, l'agencement et la signalétique works other 45214200 45421000 Groupe scolaire Anatole-France, 2 rue Bara Levallois 92300 FR105 FRA 2025-08-29+02:00 2028-06-30+02:00 Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code) 0 LOT-0009 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat used tp-abil Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principales références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualifications souhaitées ou équivalents : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Cf article 13 du Rc used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1637943 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637943 none required not-allowed false no false per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637943 6 Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 false none none 9 Chapes - Revêtements de sols Le lot porte sur les chapes et le revêtements de sols works other 45214200 45262321 Groupe scolaire Anatole-France, 2 rue Bara Levallois 92300 FR105 FRA 2025-08-29+02:00 2028-06-30+02:00 Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code) 0 LOT-0010 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat used tp-abil Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principales références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualifications souhaitées ou équivalents : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Cf article 13 du Rc used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1637943 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637943 none required not-allowed false no false per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637943 6 Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 false none none 10 Peinture Le lot porte sur la peinture works other 45214200 45442100 Groupe scolaire Anatole-France, 2 rue Bara Levallois 92300 FR105 FRA 2025-08-29+02:00 2028-06-30+02:00 Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code) 0 LOT-0011 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat used tp-abil Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principales références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualifications souhaitées ou équivalents : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Cf article 13 du Rc used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1637943 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637943 none required not-allowed false no false per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637943 6 Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 false none none 11 Appareils élévateurs Le lot porte sur les appareils élévateurs works other 45214200 42417000 Groupe scolaire Anatole-France, 2 rue Bara Levallois 92300 FR105 FRA 2025-08-29+02:00 2028-06-30+02:00 Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code) 0 LOT-0012 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat used tp-abil Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principales références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualifications souhaitées ou équivalents : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Cf article 13 du Rc used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1637943 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637943 none required not-allowed false no false per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637943 6 Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 false none none 12 Chauffage - Traitement d'air Le lot porte sur le chauffage et le traitement d'air works other 45214200 45232141 Groupe scolaire Anatole-France, 2 rue Bara Levallois 92300 FR105 FRA 2025-08-29+02:00 2028-06-30+02:00 Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code) 0 LOT-0013 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat used tp-abil Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principales références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualifications souhaitées ou équivalents : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. 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S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 false none none 13 Plomberie - Appareils sanitaires Le lot porte sur la plomberie et les appareils sanitaires works other 45214200 44411000 Groupe scolaire Anatole-France, 2 rue Bara Levallois 92300 FR105 FRA 2025-08-29+02:00 2028-06-30+02:00 Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code) 0 LOT-0014 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat used tp-abil Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste des principales références de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualifications souhaitées ou équivalents : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Cf article 13 du Rc used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1637943 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637943 none required not-allowed false no false per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637943 6 Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 false none none 14 Électricité courants forts et faibles Le lot porte sur les travaux d'électricité courants forts et faibles works other 45214200 45317000 Groupe scolaire Anatole-France, 2 rue Bara Levallois 92300 FR105 FRA 2025-08-29+02:00 2028-06-30+02:00 Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. 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Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualifications souhaitées ou équivalents : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. 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S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 false none none 15 Equipements de cuisine Le lot porte sur les équipements de cuisine works other 45214200 45421151 Groupe scolaire Anatole-France, 2 rue Bara Levallois 92300 FR105 FRA 2025-08-29+02:00 2028-06-30+02:00 Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. 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Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualifications souhaitées ou équivalents : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. 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S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 false none none 16 Terrassements - VRD Le lot porte sur les travaux de terrassements et de VRD works other 45214200 45112500 Groupe scolaire Anatole-France, 2 rue Bara Levallois 92300 FR105 FRA 2025-08-29+02:00 2028-06-30+02:00 Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. 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Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualifications souhaitées ou équivalents : la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Cf article 13 du Rc used not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1637943 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637943 none required not-allowed false no false per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637943 6 Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 14:00:00+02:00 false none none 17 Paysage Le lot porte sur les travaux de paysage works other 45214200 45112700 Groupe scolaire Anatole-France, 2 rue Bara Levallois 92300 FR105 FRA 2025-08-29+02:00 2028-06-30+02:00 Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Ils pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires (article R.2122-7 du Code) 0