aee3fd4a-2676-403d-b130-170c133d4746-01 Remise des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 26/05/2025 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 26/05/2025 à 12h01 au plus tard. PROCEDURE Renseignements complémentaires: Au lieu de Date: 12/05/2025 12h01, lire Date: 26/05/2025 à 12h01 PROCEDURE Renseignements complémentaires: Au lieu de Pas de visite du site, lire Une visite du site de Constructys est possible dans les conditions définies au règlement de la consultation PROCEDURE16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA40185381-B89D-A5C7-61BC4D5CC4E1BE98 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.constructys.fr ORG-0002 Constructys Siège 32 Rue René BoulangerParis75010FR101FRA64634 BOULEAU SébastienDirecteur Général0182839500achats@constructys.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de ClichyParis75017FR101FRA401853AA-CF6C-BDF1-A7549B17FADC4019 0144325151tj-paris@justice.fr00289095-202587/20252025-05-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 dff22688-450a-45b8-b8eb-2a447bf4c57432eba4d8-3e60-44dd-8445-f423eb0f13102025-05-05+02:0012:33:56+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://www.marches-publics.info/accueil.htmbody-plgen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open false99E25-017Vérification et entretien des points d'ancrage EPI du siège de Constructys (75010 PARIS)Le présent marché public a pour objet la vérification et l'entretien des points d'ancrage EPI du siège de Constructys (75010 PARIS). La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Cet accord cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue le 17 juin 2025servicesLe marché public est conclu à prix mixtes : - Prix forfaitaire : pour la vérification et l'entretien annuel. - Prix unitaires sur lesquels seront appliquées les quantités réellement commandées et exécutées : pour la fourniture et l'installation d'un point d'ancrage. La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cccap. Les prix sont révisables dans les conditions définies au Ccap. Les modalités d'attribution de l'avance sont définies au Ccap. Une visite du site est possible selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé). En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres507000005070000032 Rue Rene BoulangerParis 1075010FR101 FRALOT-0000 ef-standChiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières annéesused tp-abilRéférences sur des travaux spécifiés : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du lot concerné (références professionnelles)usednot-allowedno-eu-fundsnot-requtrue 1629277non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629277 nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=16292773Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredfalse2025-05-26+02:0012:00:00+02:00236872-20252025-05-26+02:0012:01:00+02:00 false1fa-wo-rc noneS-PA-1629277Vérification et entretien des points d'ancrage EPI du siège de Constructys (75010 PARIS)Le présent marché public a pour objet la vérification et l'entretien des points d'ancrage EPI du siège de Constructys (75010 PARIS). La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Cet accord cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue le 17 juin 2025services other507000005070000032 Rue Rene BoulangerParis 1075010FR101 FRA 2025-06-17+02:0048 Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre3 A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois