16 ORG-0004 Médiateur régional délégué Médiation des entreprises Nantes FRA 13002928300012 0609082745 yann.quere@dreets.gouv.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES Nantes 44000 FRA 17440005100010 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0001 Administration publique générale Nantes cedex 9 44966 FRA 23440003400026 0228205047 marchepublics@paysdelaloire.fr 00289228-202495/20242024-05-16Z 2.3 eforms-sdk-1.9 10421b02-6dd9-4ea4-b20e-0e5581dd8d74 d5fa82c1-2279-4871-a260-2b4a38410d00 2024-05-15+02:00 12:28:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs figurent dans le DCE. open ACCORD-CADRE MISSION D'ANALYSES ET DE SONDAGES STRUCTURELS POUR LES OPERATIONS D'UN MONTANT SUPERIEUR À 500.000 EUROS HTVA DANS TOUS LES LYCEES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la mission d'analyse et de sondages structurels pour les opérations de travaux supérieur à 500.000 euros HTVA pour tout le patrimoine bâti dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire. services 71620000 LOT-0001 other Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC not-allowed no-eu-funds DPI_AC_SONDAGES-STRUCTURELS_2024 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ none not-allowed required not-known performance https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false required true 2024-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Département de la Sarthe (72), Département de la Mayenne (53) et Département du Maine-et-Loire (49) Département de la Sarthe (72), Département de la Mayenne (53) et Département du Maine-et-Loire (49) services 71620000 Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. LOT-0002 other Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC. not-allowed no-eu-funds DPI_AC_SONDAGES-STRUCTURELS_2024 non-restricted-document https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ none required performance not-known not-allowed https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0004 FRA false false allowed true 2024-06-17+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Département de la Loire Atlantique et Département de la Vendée (85) Département de la Loire Atlantique et Département de la Vendée (85) services 71620000 Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.