18 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) 161, avenue du Brézet CS 70501 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 63028 FRK14 FRA se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus) +33473424460 angelique.fournier-gauthier@intradef.gouv.fr TPO-0001 AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ Sous-direction des Achats Affaires juridiques CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 63028 FRK14 161, avenue du Brézet - CS 70501 FRA 0473424435 siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00289431-202587/20252025-05-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c934ea3e-669f-401e-b77a-41835583bd50 0f44b5c7-5416-4357-9e5c-1e0bccd542fb 2025-05-05Z 09:51:03Z 01 32009L0081 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga not-cont-ent defence ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La présente procédure donnera lieu à un marché simple alloti : Marché ordinaire, d’une durée ferme de 4 ans. Les lots sont les suivants : Lot n° 1 : Assurance - Responsabilité civile industrielle Lot n° 2 : Assurance - Transport de marchandises Lot n° 3 : Assurance - Multirisques dommages aux biens neg-w-call false 25014MG0X000 Souscription de polices d'assurances permettant de couvrir les risques induits par l'exercice de l'activité industrielle d'entretien de moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires appartenant à des forces aériennes étrangères commandées directement au SIAé ou par une société à l’atelier industriel aéronautique de Bordeaux (AIA BX). L'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Bordeaux (AIA BX) est un service étatique industriel chargé du Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des moteurs des aéronefs de l'armée française. Il dépend du Service Industriel de l'Aéronautique (SIAé) qui est rattaché à l'état-major de l'Armée de l'Air et de l'Espace (EMAAE) et au Ministère des Armées. Le positionnement stratégique de ce service conduit des clients hors du Ministère des Armées à solliciter son expertise et son intervention pour l'entretien de moteurs militaires. Pour cette activité industrielle et commerciale au profit de clients externes, l'AIA de Bordeaux veut se doter d’assurances couvrant les différents aspects de cette activité : - Responsabilité civile industrielle ; - Transport de marchandises ; - Multirisques dommages aux biens. Le chiffre d’affaire de l’activité est estimé entre 5 000 000 € et 7 500 000 € par an. Cette estimation sera reprécisée à la phase offre. Elle ne saurait en aucun cas engager le Pouvoir Adjudicateur. Il est à noter que la couverture des différents risques comprend, outre les lots de la présente consultation, le recours à une police d'assurance pour la responsabilité civile aéronautique. Cette couverture fera l'objet d'un lot et d'une consultation séparée dont la passation est aussi en cours. services La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les documents du dossier de consultation (projet de marché, cahier des clauses techniques particulières comportant la nature des dommages à couvrir, le montant des franchises, la valorisation de l’activité…) ne seront communiqués qu’aux candidats sélectionnés. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 25014MG0X000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. * Pour le lot 1 - Responsabilité civile industrielle : Les candidats pourront participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. * Pour le lot 2 - Transport de marchandises : Il n'est pas prévu de visite. * Pour le lot 3 - Multirisques dommages aux biens: Les candidats devront OBLIGATOIREMENT assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. 66514140 66510000 66514100 66515200 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX ET DE CROIX D'HINS 26 rue Emile Combes FLOIRAC 33270 FRI12 FRA LOT-0001 slc-stand-other Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) - Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires"). La fiche doit être transmise sous deux formats différents : en version scannée signée et en version électronique (PDF) non-signée. true slc-stand-other Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pièces techniques communes aux lots de consultation : Capacité du candidat : Pièces techniques communes à tous les lots de la consultation : * POUR LES ASSUREURS : - preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné OU - preuves de l'agrément APCR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné OU - références sur les cinq dernières années dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné. * EN CAS DE CO-ASSURANCE : chaque co-assureur devra être identifié et présenter ses propres preuves de capacité. * Si l'assureur est représenté par un INTERMEDIAIRE (courtier ou agent général par exemple), ce dernier fournira également : - un mandat de la compagnie d'assurance porteuse du risque permettant de connaître l'étendue de son pouvoir, ET - une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle d'intermédiaire en assurance avec une limite de garantie au moins égale à 5 000 000 €. ET - un certificat ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). ET - des preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné OU - des références sur les cinq dernières années dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné. ATTENTION : Il est à noter qu'il sera possible pour les groupements momentanés d'entreprises d'évoluer jusqu'au terme de la négociation, conformément à l'article R2342-13 du Code de la Commande Publique. true none false Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7 et R.2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. epo-notice true Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Il sera possible pour les groupements momentanés d'entreprises d'évoluer jusqu'au terme de la négociation, conformément à l'article R2342-13 du Code de la Commande Publique. none none no performance Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 et suivants de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. price Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. ORG-0001 FRA true 2025-06-23+02:00 14:00:00+02:00 false false none 25014MG0X000-LOT001 Souscription d'une police d'assurance de responsabilité civile industrielle pour couvrir les dommages aux biens (moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires) confiés par des clients pour l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux (AIA BX) Souscription d'une police d'assurance de responsabilité civile industrielle pour couvrir les dommages aux biens (moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires) confiés par des clients pour l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux (AIA BX) services 66514140 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX ET DE CROIX D'HINS 26 rue Emile Combes FLOIRAC 33270 FRI12 FRA 48 0 LOT-0002 slc-stand-other Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) - Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires"). La fiche doit être transmise sous deux formats différents : en version scannée signée et en version électronique (PDF) non-signée. true slc-stand-other Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pièces techniques communes aux lots de consultation : Capacité du candidat : Pièces techniques communes à tous les lots de la consultation : * POUR LES ASSUREURS : - preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné OU - preuves de l'agrément APCR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné OU - références sur les cinq dernières années dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné. * EN CAS DE CO-ASSURANCE : chaque co-assureur devra être identifié et présenter ses propres preuves de capacité. * Si l'assureur est représenté par un INTERMEDIAIRE (courtier ou agent général par exemple), ce dernier fournira également : - un mandat de la compagnie d'assurance porteuse du risque permettant de connaître l'étendue de son pouvoir, ET - une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle d'intermédiaire en assurance avec une limite de garantie au moins égale à 5 000 000 €. ET - un certificat ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). ET - des preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné OU - des références sur les cinq dernières années dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné. ATTENTION : Il est à noter qu'il sera possible pour les groupements momentanés d'entreprises d'évoluer jusqu'au terme de la négociation, conformément à l'article R2342-13 du Code de la Commande Publique. true none false Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7 et R.2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. epo-notice true Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Il sera possible pour les groupements momentanés d'entreprises d'évoluer jusqu'au terme de la négociation, conformément à l'article R2342-13 du Code de la Commande Publique. none none no performance Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 et suivants de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. price Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. ORG-0001 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. TPO-0001 FRA true 2025-06-23+02:00 14:00:00+02:00 false false none 25014MG0X000-LOT002 Souscription d'une police d'assurance pour le transport de biens (moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires) confiés par des clients pour l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux (AIA BX) Souscription d'une police d'assurance pour le transport de biens (moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires) confiés par des clients pour l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux (AIA BX) services 66514140 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX ET DE CROIX D'HINS 26 rue Emile Combes FLOIRAC 33270 FRI12 FRA 48 0 LOT-0003 slc-stand-other Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de deux mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers) - Fiche de demande de contrôle primaire renseignée pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires"). La fiche doit être transmise sous deux formats différents : en version scannée signée et en version électronique (PDF) non-signée. true slc-stand-other Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Pièces techniques communes aux lots de consultation : Capacité du candidat : Pièces techniques communes à tous les lots de la consultation : * POUR LES ASSUREURS : - preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné OU - preuves de l'agrément APCR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné OU - références sur les cinq dernières années dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné. * EN CAS DE CO-ASSURANCE : chaque co-assureur devra être identifié et présenter ses propres preuves de capacité. * Si l'assureur est représenté par un INTERMEDIAIRE (courtier ou agent général par exemple), ce dernier fournira également : - un mandat de la compagnie d'assurance porteuse du risque permettant de connaître l'étendue de son pouvoir, ET - une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle d'intermédiaire en assurance avec une limite de garantie au moins égale à 5 000 000 €. ET - un certificat ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). ET - des preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné OU - des références sur les cinq dernières années dans le domaine de la couverture du risque du lot concerné. ATTENTION : Il est à noter qu'il sera possible pour les groupements momentanés d'entreprises d'évoluer jusqu'au terme de la négociation, conformément à l'article R2342-13 du Code de la Commande Publique. true none false Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7 et R.2391-16 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro. epo-notice true Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Il sera possible pour les groupements momentanés d'entreprises d'évoluer jusqu'au terme de la négociation, conformément à l'article R2342-13 du Code de la Commande Publique. none none no performance Le marché est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 et suivants de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. price Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif. ORG-0001 FRA true 2025-06-23+02:00 14:00:00+02:00 false false none 25014MG0X000-LOT003 Souscription d'une police d'assurance multirisques/dommages aux biens pour des biens (moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires) confiés par des clients pour l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux (AIA BX) Souscription d'une police d'assurance multirisques/dommages aux biens pour des biens (moteurs, modules ou équipements de moteurs d'aéronefs militaires) confiés par des clients pour l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux (AIA BX) services 66514140 ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX ET DE CROIX D'HINS 26 rue Emile Combes FLOIRAC 33270 FRI12 FRA 48 0