19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.orleans-metropole.fr/ ORG-0002 Ville d'Orléans Place de l'Etape Orléans 45040 FRA 21450234600015 le Maire 0238784030 marches.publics@orleans-metropole.fr ORG-0003 Ville d'Orléans Place de l'Etape Orleans 45040 FRA 1696531 Service des Marchés Publics 0238784030 marches.publics@orleans-metropole.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 178191 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0005 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 379164 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 00290134-202495/20242024-05-16Z 2.3 eforms-sdk-1.8 8d7a27b9-ca87-4f68-b3da-715d05532f79 8d9b96d6-7886-41ab-b0a2-cc9297aea593 2024-05-14+02:00 17:40:12+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. DSP FOURRIERE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession en procédure simplifiée, a pour objet la gestion déléguée de la fourrière automobile municipale à savoir toutes les opérations relatives à l'enlèvement, transport, gardiennage, restitution ou aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 h sur 24, en application du code de la route et des arrêtés municipaux sur le territoire de la commune d'Orléans. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à remettre leur candidature et leur offre en même temps services => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociations : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Durée : La présente convention prend effet à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution démarre le 1er avril 2025 pour une durée de 5 ans. La mise en exploitation effective du service public de la fourrière automobile municipale de la Ville d'Orléans par le nouveau délégataire débute au 1er avril 2025 et prend fin le 31 mars 2030. L'échéance de la convention est donc fixée au 31 mars 2030. => Jugement des offres - Critère 1 : Qualité du projet global et des moyens mis en oeuvre et du service rendu aux usagers (60%) La valeur technique est apprécié au regard de la qualité de service rendu aux usagers et du projet proposé par le candidat au regard des éléments demandés dans le guide de réponse des candidats et plus précisément du point B : B1. Des moyens humains mis à disposition; B2. Des moyens matériels mis à disposition; B3. Adéquation du terrain mis à disposition; B4. Des procédures et organisation définies pour assurer le respect des délais d'intervention; B5. Des procédures et organisation définies pour assurer la restitution des véhicules et la qualité de l'accueil; B6. Dispositif mis en place pour assurer la sécurité des véhicules placés sous la responsabilité du délégataire; B7. Dispositif mis en place pour assurer le suivi et le contrôle du service par la Collectivité. - Critère 2 : Intérêt économique et financier de l'offre (40%) Ce critère est apprécié au regard de la qualité de l'offre financière du projet proposé par le candidat au regard des éléments demandés dans le guide de réponse des candidats et plus précisément du point C : C1. Les éléments du Compte d'exploitation prévisionnel (Annexe n°4); C2. De la Pertinence et cohérence du compte d'exploitation prévisionnel; C3. Du montant de la redevance proposé par le Concessionnaire. Ces critères de jugement des offres sont applicables tant aux offres initiales qu'aux offres finales, ainsi que - le cas échéant - aux offres intermédiaires 1500000 50118110 50118110 Territoire de la Ville d'Orléans Orleans 45000 FRB06 FRA LOT-0000 sui-act - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire ; - Attestation sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que : * le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; * que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts. - Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail. (ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France) ou qu'il n'est pas soumis à cette à cette obligation. Justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique : - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ; - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (Urssaf) de moins de 6 mois ; - Le certificat de régularité de l'Agefiph au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés année 2020 (à demander au n° vert gratuit 0 800 11 10 09) pour les entreprises d'au moins 20 salariés ou attestation sur l'honneur précisant que l'entreprise emploie moins de 20 salariés ; - Le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries au 31/12/2023 ou attestation de non-paiement à caisse de congés payés used ef-stand - Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autredocument reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de service public; - Déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffres d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans; - Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière used tp-abil - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité; - Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) ; - Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ; - Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables les plus récentes avec les prestations faisant l'objet de la concession de service public (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession) ; - Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ; - Agrément préfectoral, en cours de validité, de gardien de fourrière automobile, - Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat used not-allowed no-eu-funds not-requ 1466517 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1466517 none required false no poi-exa 60 quality Qualité du projet global et des moyens mis en oeuvre et du service rendu aux usagers. Le détail est indiqué dans la rubrique "Renseignements complémentaires" poi-exa 40 cost Intérêt économique et financier de l'offre. Le détail est indiqué dans la rubrique "Renseignements complémentaires" ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1466517 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2024-06-21+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1466517 CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession en procédure simplifiée, a pour objet la gestion déléguée de la fourrière automobile municipale à savoir toutes les opérations relatives à l'enlèvement, transport, gardiennage, restitution ou aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 h sur 24, en application du code de la route et des arrêtés municipaux sur le territoire de la commune d'Orléans. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à remettre leur candidature et leur offre en même temps services 50118110 50118110 Territoire de la Ville d'Orléans Orleans 45000 FRB06 FRA 2025-04-01+02:00 60