16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C352D67A-AC41-B480-D0815E0AB8CCE7E0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.isula.corsica ORG-0002 Collectivité de Corse 215 Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval Ajaccio 20187 FRM01 FRA 1323 le Président du Conseil Exécutif 0495202525 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA C352D6CE-0399-309A-8725F6213AC42979 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 00029089-202510/20252025-01-15+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 36ead67b-23d7-4b45-98fc-3f862ee9789f 8010cdfe-75ea-4b4b-be57-3ee612a17a83 2025-01-13+01:00 16:42:56+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.isula.corsica la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 open false 2025-3DEC-0003 Accord-cadre relatif au fauchage et débroussaillage sur le réseau routier de la Collectivité de Corse - Relance Lot 4 - Secteurs de l'antenne Sud Plaine Orientale L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il concerne la coupe de la végétation : - sur les accotements, les talus et les fossés des routes du réseau routier de la Collectivité de Corse ; - sur les murs et autour des ouvrages ; - sur les parcelles du domaine privé de la Collectivité de Corse ;- sur des parcelles qui font l'objet d'études pour l'implantation de nouveaux ouvrages d'infrastructures dans le cadre d'investigations (sondages, relevés topographiques...). La consultation initiale a fait l'objet de 9 lots géographiques. Cette procédure concerne la relance du lot 4 (Secteurs de l'antenne Sud Plaine Orientale), classée sans suite pour infructuosité services Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation 77211300 77211300 Sur l'ensemble du réseau routier de Corse ajaccio 20000 FRM01 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices dispo-nibles used tp-abil Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Moyens matériels dont dispose le candidat Permis de conduire en cours de validité et adéquation avec l'engin porteur (C1, C, Ce), Attestation de formation à la conduite des engins à jour (Caces), Autorisation de conduite délivrée par l'employeur (code du travail, art R4323-56) used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1583145 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1583145 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse false poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 70 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1583145 6 - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2025-02-17+01:00 12:00:00+01:00 2025-02-18+01:00 10:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 04 Secteurs de l'antenne Sud Plaine Orientale Secteurs de l'antenne Sud Plaine Orientale&amp;lt;br/&amp;gt; services Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant maximum Ht Lot 4 - Secteurs de l'antenne Sud : 100 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction other 77211300 77211300 Sur l'ensemble du réseau routier de Corse ajaccio 20000 FRM01 FRA 2025-04-01+02:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois