16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA6B8B67CB-B9FE-CCC2-477330EC2D5F684F +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.13habitat.fr ORG-0002 OPH 13 HABITAT 80, rue AlbeMarseille13004FRL04FRA63844 MIGNON FrédéricDirecteur Général0491127100egiraud@13habitat.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue BreteuilMarseille13006FRL04FRA6B8B67F1-A11C-1B45-54622CA83CD7F034 04911348130491811387greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0004 OPH 13 Habitat 80 rue AlbeMarseille13004FRL04FRA6B8B6805-B198-EA90-97ED3EB54E30729D Direction des Achats et de la Commande Publique0491127100egiraud@13habitat.fr00002916-20252/20252025-01-03+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 4246bc1f-084f-4c4e-90ee-b42f060b7bb7a1193d2b-72c1-43bb-9612-7b50e7a2c57c2025-01-02+01:0001:11:54+01:000132014L0024cn-standardFRAhttps://habitat13.marches-publics.info/lahc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.27open false2024NA0163MAÎTRISE D'oeUVRE POUR LA DÉFINITION, LA MISE EN oeUVRE ET LE SUIVI DU PLAN PLURI-ANNUEL DE RÉNOVATION ÉNERGIE - ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS MONO-ATTRIBUTAIRE DE SERVICES - 7 LOTS GÉOGRAPHIQUESMission de maitrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire. Le projet consiste en la définition, la mise en oeuvre et le suivi du plan-pluriannuel de rénovation énergie (travaux de réhabilitation réseaux et équipements CVC collectifs et individuels sur diverses résidences du patrimoine de 13 Habitat). Pour chaque lot, les missions de maitrise d'oeuvre confiées au titulaire sont décomposées en phases qui seront déclinées en marchés subséquents : - Phase 1 : Diagnostic (DIAG.) / Avant-projet sommaire (APS) - Phase 2 : Avant-projet définitif (A.P.D.) ; - Phase 3 : Études de projet (PRO.) ; - Phase 4 : Assistance à la passation des marchés de travaux (A.M.T.) ; - Phase 5 : VISA des études d'exécution (VISA) ; - Phase 6 : Direction de l'exécution des travaux (D.E.T.) ; - Phase 7 : Ordonnancement, pilotage et coordination (O.P.C.) ; - Phase 8 : Assistance aux opérations de réception (A.O.R. y compris DOE). - Phase 9 : Mission complémentaire : Diagnostic des produits, équipements, matériaux et déchets issus de l'opération de réhabilitation et formulaire de récolement (P.E.M.D.)servicesà titre informatif, il est prévu un délai d'études prévisionnel de 1 an par lot, avec une durée de travaux étalée sur 6 ans, soit 7 ans au global (hors période de parfait achèvement). L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique1090208712400007124000080, rue AlbeMarseille13004FRL04 FRALOT-0001 sui-act- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésused ef-stand- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 80 000 euro(s) Ht. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 150 000 euro(s) Ht dans le cas de l'attribution d'un troisième lot géographique. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestationsused tp-abilListe des principaux services effectués (4 dernières années) sur des opérations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées si possible par des attestations du destinataire. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Opqibi 1312 : étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous : - Fluides, - Thermique, - économie de la construction, - électricité (courants forts et faibles), - Environnement, - Réemploi, - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)usednot-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1560675non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560675 nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15606755 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-02-13+01:0014:30:03+01:002025-02-13+01:0015:00:00+01:00Marseille false1fa-wo-rc none1n°1 Agence Coeur de Ville (1/2)Le montant maximum pour 4 ans est de 267 240, 00 euro(s) HTservicesEnveloppe travaux : 1 781 600 euro(s) Ht Valeur estimée entre 106 896 euro(s) Ht et 160 344 euro(s) Ht712400007124000080, rue AlbeMarseille13004FRL04 FRA 2025-06-02+02:0048 0LOT-0002 sui-act- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésused ef-stand- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 80 000 euro(s) Ht. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 150 000 euro(s) Ht dans le cas de l'attribution d'un troisième lot géographique. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestationsused tp-abilListe des principaux services effectués (4 dernières années) sur des opérations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées si possible par des attestations du destinataire. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Opqibi 1312 : étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous : - Fluides, - Thermique, - économie de la construction, - électricité (courants forts et faibles), - Environnement, - Réemploi, - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)usednot-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1560675non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560675 nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15606755 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-02-13+01:0014:30:03+01:002025-02-13+01:0015:00:00+01:00Marseille false1fa-wo-rc none2n°2 Agence Coeur de Ville (2/2)Le montant maximum pour 4 ans est de 156 780, 00 euro(s) HTservicesEnveloppe travaux : 1 045 200 euro(s) Ht Valeur estimée entre 62 712 euro(s) Ht et 94 068 euro(s) Ht712400007124000080, rue AlbeMarseille13004FRL04 FRA 2025-06-02+02:0048 0LOT-0003 sui-act- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésused ef-stand- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 80 000 euro(s) Ht. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 150 000 euro(s) Ht dans le cas de l'attribution d'un troisième lot géographique. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestationsused tp-abilListe des principaux services effectués (4 dernières années) sur des opérations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées si possible par des attestations du destinataire. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Opqibi 1312 : étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous : - Fluides, - Thermique, - économie de la construction, - électricité (courants forts et faibles), - Environnement, - Réemploi, - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)usednot-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1560675non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560675 nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15606755 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-02-13+01:0014:30:03+01:002025-02-13+01:0015:00:00+01:00Marseille false1fa-wo-rc none3n°3 Agence Mer & CollineLe montant maximum pour 4 ans est de 560 520, 00 euro(s) HTservicesEnveloppe travaux : 3 736 800 euro(s) Ht Valeur estimée entre 224 208 euro(s) Ht et 336 312 euro(s) Ht712400007124000080, rue AlbeMarseille13004FRL04 FRA 2025-06-02+02:0048 0LOT-0004 sui-act- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésused ef-stand- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 80 000 euro(s) Ht. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 150 000 euro(s) Ht dans le cas de l'attribution d'un troisième lot géographique. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestationsused tp-abilListe des principaux services effectués (4 dernières années) sur des opérations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées si possible par des attestations du destinataire. Certificats de qualifications professionnelles. 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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 80 000 euro(s) Ht. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 150 000 euro(s) Ht dans le cas de l'attribution d'un troisième lot géographique. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestationsused tp-abilListe des principaux services effectués (4 dernières années) sur des opérations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées si possible par des attestations du destinataire. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Opqibi 1312 : étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous : - Fluides, - Thermique, - économie de la construction, - électricité (courants forts et faibles), - Environnement, - Réemploi, - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)usednot-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1560675non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560675 nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15606755 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-02-13+01:0014:30:03+01:002025-02-13+01:0015:00:00+01:00Marseille false1fa-wo-rc none5n°5 Agence Pays d'Aubagne (2/2)Le montant maximum pour 4 ans est de 252 330, 00 euro(s) HTservicesEnveloppe travaux : 1 862 200 euro(s) Ht Valeur estimée entre 100 932 euro(s) Ht et 151 398 euro(s) Ht712400007124000080, rue AlbeMarseille13004FRL04 FRA 2025-06-02+02:0048 0LOT-0006 sui-act- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésused ef-stand- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 80 000 euro(s) Ht. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 150 000 euro(s) Ht dans le cas de l'attribution d'un troisième lot géographique. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestationsused tp-abilListe des principaux services effectués (4 dernières années) sur des opérations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées si possible par des attestations du destinataire. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Opqibi 1312 : étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous : - Fluides, - Thermique, - économie de la construction, - électricité (courants forts et faibles), - Environnement, - Réemploi, - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)usednot-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1560675non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560675 nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15606755 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-02-13+01:0014:30:03+01:002025-02-13+01:0015:00:00+01:00Marseille false1fa-wo-rc none6n°6 : Agences Pays d'Arles, Pays de Martigues, Salon Ouest Provence et TechnopoleLe montant maximum pour 4 ans est de 354 720, 00 euro(s) HTservicesEnveloppe travaux : 2 364 800 euro(s) Ht Valeur estimée entre 141 888 euro(s) Ht et 212 832 euro(s) Ht712400007124000080, rue AlbeMarseille13004FRL04 FRA 2025-06-02+02:0048 0LOT-0007 sui-act- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), la déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésused ef-stand- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : La moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 80 000 euro(s) Ht. Par ailleurs, la moyenne du chiffre d'affaires réalisé sur les trois derniers exercices disponibles doit être au moins égale ou supérieure à 150 000 euro(s) Ht dans le cas de l'attribution d'un troisième lot géographique. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal s'apprécie à l'égard de tous les membres du groupement confondus. Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens. Il pourra produire, à l'appui de son dossier de candidature, tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestationsused tp-abilListe des principaux services effectués (4 dernières années) sur des opérations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées si possible par des attestations du destinataire. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Opqibi 1312 : étude d'installations courantes de chauffage et de Vmc Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous : - Fluides, - Thermique, - économie de la construction, - électricité (courants forts et faibles), - Environnement, - Réemploi, - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)usednot-allowedno-eu-fundstruenot-allowed 1560675non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1560675 nonerequired not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15606755 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-02-13+01:0014:30:03+01:002025-02-13+01:0015:00:00+01:00Marseille false1fa-wo-rc none7n°7 : Agences l'Arbois et BelvédèreLe montant maximum pour 4 ans est de 319 065, 00 euro(s) HTservicesEnveloppe travaux : 2 127 100 euro(s) Ht Valeur estimée entre 127 626 euro(s) Ht et 191 439 euro(s) Ht712400007124000080, rue AlbeMarseille13004FRL04 FRA 2025-06-02+02:0048 0