16 http://www.aprr.fr https://aprr.achatpublic.com ORG-0001 AREA. 22D Avenue Lionel Terray Jonage 69330 FRK26 FRA 70202787100467 Christelle CORON 0380776659 christelle.coron@aprr.fr https://aprr.achatpublic.com TPO-0001 Christelle CORON http://www.justice.gouv.fr http://www.justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Lyon 67 Rue Servient Rhône Lyon Cedex 03 69433 FRK26 FRA 17690111400403 0472607012 tj-lyon@justice.fr 00291809-202588/20252025-05-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 5cf2786e-8e16-44fd-b2d5-621c0fa91c42 d4171619-88e6-4873-8018-e425e360f9ba 2025-05-05+02:00 17:16:12+02:00 04 32014L0024 cn-standard FRA https://aprr.achatpublic.com spec-rights-entity econ-aff ORG-0001 Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. epo-procurement-document open false BPC002656 Prestations de Viabilité Hivernale (VH) salage et déneigement sur le réseau AREA : District du Val de l'Isère (site du Touvet) Renouvellement des prestations de VH salage et déneigement sur le réseau autoroutier AREA : District du Val de l'Isère (site du Touvet) services Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "Organisme". Les modalités de remise des dossiers de candidature et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ces dossiers devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Les lots comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage d'AREA. 90620000 FRK24 FRA LOT-0010 not-allowed no-eu-funds true Calendrier prévisionnel de lancement de la prochaine consultation : 2ème trimestre 2029 FRA Groupe APRR non-restricted-document https://aprr.achatpublic.com true Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Informations complémentaires : Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. none epo-procurement-document performance no not-allowed not-allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation. L'ensemble des pièces à fournir dans le dossier de candidature sont également définies dans le Règlement de la Consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://aprr.achatpublic.com ORG-0001 TPO-0001 180 Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed false 2025-06-05+02:00 13:00:00+02:00 169237-2025 2025-06-05+02:00 14:00:00+02:00 La séance d'ouverture n'est pas publique St-Apollinaire false 2 buyer-categories none fa-wo-rc BPC002656 - Lot 1 VH salage et déneigement District du Val de l'Isère - Site du Touvet : 1 ensemble (camion + lame + saleuse) Pour le salage et le déneigement des chaussées, le site du Touvet du District du Val de l'Isère nécessite la mise à sa disposition d'1 ensemble (camion + lame + saleuse) + chauffeurs. L'ensemble sera mis à disposition dans l'enceinte du district lorsqu'il y a risque d'intempéries, sur demande d'AREA. Les chauffeurs disposeront d'un délai de 30 minutes maximum à partir de l'appel d'AREA pour arriver sur le site. Outre la conduite du camion, ils devront être aptes à effectuer le montage et démontage des lames et saleuses, les chargements et déchargements en sel et en saumure et des travaux manuels, tels que changement des barres d'usure des lames de déneigement, nettoiement des saleuses et des lames, manutention de sel en vrac pour dégager une goulotte de saleuse, dépannage ou déblaiement en cas d'immobilisation du véhicule qu'ils pilotent, prise en remorque pour évacuation d'un véhicule en panne obstruant la chaussée pour rétablir la circulation, etc. Les prestations de la campagne hivernale s'étendent du 1er novembre au 15 mars de chaque année. Cependant, les dates de début et de fin pourront être avancées ou allongées en fonction des conditions météorologiques. services La présente consultation s'inscrit dans un besoin global ayant fait l'objet d'une précédente consultation lancée selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (réf. JOUE n° 2025/S053-169237). Il n'y aura qu'un seul titulaire suite à l'analyse des offres de la présente consultation. 1 camion a déjà été attribué pour le site du Touvet dans le cadre de la précédente consultation. Cette consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans quantité minimum de prestations au delà d'un forfait annuel par ensemble et avec un montant maximum fixé à 275 000 euros HT pour la durée maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues et tous titulaires confondus. AREA peut passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre pourra être conclu pour une durée maximale de 4 ans. AREA fera appel à un ou plusieurs camions : en fonction de l'intensité de l'épisode météorologique ; en fonction de la durée prévisionnelle de l'épisode météorologique ; en fonction du type de matériel nécessaire à la réalisation des prestations ; en fonction de la proximité du titulaire par rapport au besoin, dans le respect de ses obligations de continuité du service public et de sécurité des clients.  275000 90620000 Réseau AREA - District du Val de l'Isère - Site du Touvet - Autoroutes A41 et A43 FRK24 FRA Réseau AREA - District du Val de l'Isère - Site du Touvet - Autoroutes A41 et A43 FRK27 FRA 2025-11-01+02:00 1 La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. 3