20 ORG-0002 tribunal administratif de Dijon DIJON FRA 0000000000 0380739100 Greffe.tadijon@juradm.fr ORG-0001 France Travail Bourgogne Franche Comté DIJON FRC11 FRA 13000548117501 0380739873 marches.bfc@francetravail.fr 00292123-202496/20242024-05-17Z 2.3 eforms-sdk-1.9 190995f4-3c99-48f2-9900-784f55f1b619 fbbe8e99-97a2-4cfb-99af-e733795b71b3 2024-05-16+02:00 10:16:45+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marchespublics. gouv.fr/ body-pl ORG-0001 Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 5 lots géographiques. open Le marché de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi". Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois. services 1. Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail. 2. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. 3. Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse est limité à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4. La date limite de remise des offres est fixée au 19 juin 2024 à 12h00. 5. Les marchés sont à conclure à compter du 23 septembre 2024, date de prise d'effet pour une période ferme de 10 mois, reconductible expressément deux fois pour une période de 6 mois pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 12 08 2024. 85312300 LOT-0003 tp-abil not-allowed none no performance https://www.marchespublics. gouv.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art.R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art.l521-1 du même code ; B) après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du Directeur régional de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté - parc Valmy - immeuble Le Katamaran - 41, avenue Françoise Giroud - 21000 DIJON. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai(sauf prescription) à défaut ORG-0002 FRA required 2024-06-19+02:00 12:00:00+02:00 LOT 3 Direction emploi commune de Montbard mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté sur le bassin de Montbard (21) - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires" services 1/ Niveau minimum de capacité financière 233264 euros ; 2/ Lieu d'intervention obligatoire : commune de Montbard ; 3/ Prix plafond : 1529 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 175 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 698 85312300 MONTBARD 21500 FRC11 FRA LOT-0005 ef-stand not-allowed none no performance https://www.marchespublics. gouv.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art.R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art.l521-1 du même code ; B) après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du Directeur régional de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté - parc Valmy - immeuble Le Katamaran - 41, avenue Françoise Giroud - 21000 DIJON. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai(sauf prescription) à défaut. ORG-0002 FRA required 2024-07-17+02:00 12:00:00+02:00 LOT 5 Direction emploi commune de Nevers mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté pour le bassin de Nevers (58) - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires" services 85312300 1/ Niveau minimum de capacité financière 559 564 euros ; 2/ Lieu d'intervention obligatoire : commune de Nevers ; 3/ Prix plafond : 1529 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 419 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 1676 NEVERS 58000 FRC12 FRA LOT-0004 tp-abil not-allowed none no performance https://www.marchespublics. gouv.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art.R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art.l521-1 du même code ; B) après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du Directeur régional de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté - parc Valmy - immeuble Le Katamaran - 41, avenue Françoise Giroud - 21000 DIJON. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai(sauf prescription) à défaut ORG-0002 FRA required 2024-07-17+02:00 12:00:00+02:00 LOT 4 Direction emploi commune de Morteau mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté pour le bassin de Morteau - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires" services 1/ Niveau minimum de capacité financière 331711 euros ; 2/ Lieu d'intervention obligatoire : Agence France travail de Morteau ; 3/ Prix plafond : 1546 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 246 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 982 85312300 MORTEAU 25500 FRC21 FRA LOT-0001 ef-stand not-allowed none no performance true https://www.marchespublics. gouv.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art.R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art.l521-1 du même code ; B) après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du Directeur régional de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté - parc Valmy - immeuble Le Katamaran - 41, avenue Françoise Giroud - 21000 DIJON. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai(sauf prescription) à défaut ORG-0002 FRA required 2024-07-17+02:00 12:00:00+02:00 LOT 1 Direction emploi commune de Lons le Saunier mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté - pour le bassin de Lons (39) - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires" services 1/ Niveau minimum de capacité financière 494804 euros ; 2/ Lieux d'intervention obligatoires : commune de Lons le Saunier ; 3/ Prix plafond : 1610 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 352 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 1406 85312300 LONS LE SAUNIER 39000 FRC22 FRA LOT-0002 ef-stand not-allowed none performance no https://www.marchespublics. gouv.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art.R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art.l521-1 du même code ; B) après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du Directeur régional de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté - parc Valmy - immeuble Le Katamaran - 41, avenue Françoise Giroud - 21000 DIJON. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai(sauf prescription) à défaut ORG-0002 FRA required 2024-07-17+02:00 12:00:00+02:00 LOT 2 Direction emploi commune de Luxeuil mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type « Direction Emploi » auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté pour le bassin de Luxeuil (70) - Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires" services 1/ Niveau minimum de capacité financière 259360 euros ; 2/ Lieux d'intervention obligatoires : commune de Luxeuil ; 3/ Prix plafond : 1545 euros ; 4/ Nombre minimum de bénéficiaires prendre en charge : 192 - Nombre maximum susceptibles d'être pris en charge : 768 85312300 LUXEUIL 70300 FRC23 FRA