16 ORG-0001 GHR Mulhouse Sud Alsace 87 avenue d'Altkirch 87 avenue d'Altkirch Mulhouse cedex 68051 FRA 20004698500012 0389648561 karima.pizzulo@ghrmsa.fr 00292135-202496/20242024-05-17Z 2.3 eforms-sdk-1.9 3328e2d3-1fec-4bc9-840a-2a7bfb0c0308 3abf001f-eedb-46be-aacd-6c5dec01b927 2024-05-16+02:00 09:18:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA pub-undert health ORG-0001 envir-law consulter le réglement de consultation open Maintenance des Systèmes de transport par pneumatique du GHRMSA et travaux associés Maintenance des Systèmes de transport par pneumatique du GHRMSA et travaux associés works 45113000 LOT-0001 sui-act not-allowed no-eu-funds true not-allowed Lot 1 restricted-document https://achat-sante.safetender.com none performance no allowed required https://achat-sante.safetender.com - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0001 FRA false false required true 2024-06-17+02:00 16:00:00+02:00 false fa-w-rc none lot 1 Maintenance des Systèmes de transport par pneumatique du GHRMSA et travaux associés Maintenance des Systèmes de transport par pneumatique du GHRMSA et travaux associés supplies 42121000 42100000