2024-05-15+02:0000:00:00+02:00ba7dc2f8-e36c-4ad4-bc00-a7ce9c67de41-01falsePROCEDURELes dates de visite prévues avec Madame Julie Lefrancq sont : Le jeudi 16 mai à 14h. Le mardi 21 mai à 10h. 16falsefalsehttp://www.mons.be/ORG-0001Ville de MonsGrand Place, 22Mons7000BELBE 0207 656 808Sandra BALENA+32 65405111+32 65405649officiel.vc-mons@ville.mons.behttp://www.mons.be/ORG-0002Bureau d'études - Techniques SpécialesRue Neuve, 17Mons7000BELBETSJulie LEFRANCQ+32 65405530+32 65405539julie.lefrancq@ville.mons.beORG-00033P Prestataire de servicesAntwerpen2000BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussel1000BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0005Conseil d'EtatRue de la Science, 33BRUXELLES1040BEL0931814266+32 22349611info@conseildetat.be00292178-202496/20242024-05-17Z2.3eforms-sdk-1.80f61d1b1-a699-474f-8cb4-17f51287b6fea590c122-e914-4adf-8fb3-c4bd24ff81e22024-05-15+02:0000:00:00+02:00012024-05-17+02:0032014L0024cn-standardFRAhttps://www.publicprocurement.belagen-pubORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003distorsionAccords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)bankr-natSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)bankruptcyFaillite. (voir DUME)corruptionCorruption. (voir DUME)cred-arranConcordat préventif. (voir DUME)crime-orgParticipation à une organisation criminelle. (voir DUME)envir-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)finan-laundBlanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)fraudFraude. (voir DUME)human-trafficTravail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)insolvencyInsolvabilité. (voir DUME)labour-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)liq-adminBiens administrés par un liquidateur. (voir DUME)misrepresentCoupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)nati-groundMotifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)partic-conflConflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)prep-conflAssociation directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)prof-misconductCoupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)sanctionRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)socsec-lawManquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)socsec-payPaiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)susp-actÉtat de cessation d’activités. (voir DUME)tax-payPaiement d’impôts et taxes. (voir DUME)terr-offenceInfraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)openPPP0EX-4109/4659/BO/2024/ILLUM/BSIlluminations de fin d'année, pose et déposeIlluminations de fin d'année, pose et déposeservices276848050232110Entité de MonsMons7000BE323BELEntité de MonsMons7000BE323BELLOT-0001tp-abilL'opérateur économique peut attester de ces capacités techniques en communiquant : 1° un document listant les principales prestations similaires en centre urbain et d’un montant minimum de 100.000 €, ayant nécessité des installations comparables à celles exigées dans le présent cahier spécial des charges, et exécutées au cours des 3 dernières années, et mentionnant les montants, dates et destinataires publics ou privés des prestations ainsi référencées, avec attestations de bonne exécution pour les plus importantes ; 2° un document listant le matériel et le personnel dont la société dispose, ou qu’elle envisage de s’adjoindre, en précisant leur qualification, afin de mener à bien le marché dans les délais impartis : * par une déclaration mentionnant les techniciens ou les services techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise du prestataire de services, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; * par une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire de service disposera pour l’exécution des services ; * par l’indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l’intention de sous-traiter. Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal d’exigence: - 3 prestations similaires - 3 attestations de bonne exécution - au niveau du matériel et du personnel : 3 camions-élévateurs, 4 personnes pour effectuer la pose, plus le matériel adéquat. usedsui-act* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.usednot-allowedno-eu-fundsnot-requnot-allowedfalseDOC 01non-restricted-documenthttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/4109/EX/2024falsenonenorequirednot-allowedfalsepoi-exa60costPrixpoi-exa40qualityMéthodologie et organisation généraleORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-0001200ORG-0005FRAfalsefalserequiredfalsetrue2024-06-06+02:0014:00:00+02:002024-06-06+02:0014:00:00+02:00Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17falsefa-wo-rcnoneBO/2024/ILLUM/BSIlluminations de fin d'année, pose et déposeIlluminations de fin d'année, pose et déposeservices276848050232110Entité de MonsMons7000BE323BEL2024-11-01+01:00123Le marché comporte trois reconductions.