f4e5e14b-d43d-4660-b1f8-b8e066e4741f-01 cor-buy 16 false false https://www.aphp.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES - Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 78 rue du Général Leclerc Hôpital Bicêtre SMMAT : Service de Management des Marchés de Travaux Le kremlin bicêtre 94270 FR101 FRA ACHAT - APHP Service de management des marchés de travaux 0153146952 frederique.bocage@aphp.fr 00292370-202588/20252025-05-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 cd3e4051-71ef-4829-8fdb-67d81ad5fde8 c71d03c0-329b-46cf-948a-c2c222e2937a 2025-05-05+02:00 16:20:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 2 6 open false 25-057 Travaux tous corps d'état « Rénovation » en parties privatives au sein du parc immobilier privé de l'AP-HP situées dans Paris intramuros et Région Parisienne Travaux tous corps d'état « Rénovation » en parties privatives au sein du parc immobilier privé de l'AP-HP situées dans Paris intramuros et Région Parisienne works Précisions sur l'analyse des offres : Une note minimale de 12/20 (ou équivalent) doit être obtenu par chaque candidat pour que son offre soit valide. Si elle n'atteint pas ce seuil, elle est éliminée. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 11/04/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 15/04/2025 par courriel via la plateforme de AP-HP Consultation n°25-057 ACHAT RC.16 Dernière mise à jour du : 27/02/2025 Page 17 sur 19 dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ 24000000 45453000 45453000 Ile de FRANCE : se référer aux documents de consultation FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed FRA DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none epo-procurement-document no performance allowed not-allowed per-exa 45 price Prix (Bordereau de Prix Unitaires) per-exa 45 quality Valeur technique Moyens humains pour assurer la prestation - Moyens humains mis à disposition (10%) - Responsable du marché interlocuteur privilégié de ‘APHP (5%) 15 % Organisation mise en oeuvre pour assurer la qualité des prestations / délais - Description du suivi administratif et technique (5%) - Organisation mise en en oeuvre pour assurer les prestations (10%) - Moyens technique et matériels (10%) - Reporting trimestriels (5%) 30 % per-exa 10 quality Qualité durable de l'offre Démarche environnementale et sociétale Organisation mise en oeuvre par le candidat pour la gestion et l'évacuation des déchets (indicateurs de contrôle : taux de déchets recyclés, taux de déchets valorisés...) démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et la RSE (qualifications de l'entreprise ou des membres du groupement (ISO 9001, ISO 14001, RGE, etc.. et les qualifications de type Pros de l'accessibilité, Handibat, etc...) 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d'Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l'exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr ORG-0001 FRA false true required true 2025-05-20+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-30+02:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Secteur 1 - Paris 16e - Square Delambre 14e - rue Delambre 14e Travaux tous corps d'état « Rénovation » en parties privatives au sein du parc immobilier privé de l'AP-HP situées dans Paris intramuros et Région Parisienne - Zone géographique Paris 16e - Square Delambre 14e Montant minimum : 350 000 Euros HT Montant maximum : 4 000 000 Euros HT works Le montant minimum pour ce lot est de 350 000 Euros HT, garanti uniquement pour l'attributaire de rang 1. Le montant maximum pour ce lot est de 4 000 000 Euros HT. Cf RC et CCAP concernant l'attribution des rangs et la dévolution des bons de commandes en cours d'exécution. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant du marché true eu pollu-prev 6000000 45453000 Ile de FRANCE : se référer aux documents de consultation FR101 FRA 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none true not-allowed allowed no per-exa 45 price Prix (Bordereau de Prix Unitaires) per-exa 45 quality Valeur technique Moyens humains pour assurer la prestation - Moyens humains mis à disposition (10%) - Responsable du marché interlocuteur privilégié de ‘APHP (5%) 15 % Organisation mise en oeuvre pour assurer la qualité des prestations / délais - Description du suivi administratif et technique (5%) - Organisation mise en en oeuvre pour assurer les prestations (10%) - Moyens technique et matériels (10%) - Reporting trimestriels (5%) 30 % per-exa 10 quality Qualité durable de l'offre Démarche environnementale et sociétale Organisation mise en oeuvre par le candidat pour la gestion et l'évacuation des déchets (indicateurs de contrôle : taux de déchets recyclés, taux de déchets valorisés...) démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et la RSE (qualifications de l'entreprise ou des membres du groupement (ISO 9001, ISO 14001, RGE, etc.. et les qualifications de type Pros de l'accessibilité, Handibat, etc...) 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d'Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l'exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr ORG-0001 FRA false true required true 2025-05-20+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-30+02:00 false 2 none fa-wo-rc 2 Secteur 2 - Paris 5e, 14e (hors Square Delambre), 15e Travaux tous corps d?état « Rénovation » en parties privatives au sein du parc immobilier privé de l?AP-HP situées dans Paris intramuros et Région Parisienne - Rénovation Standard Zone géographique : Paris 5e, 14e (hors Square Delambre), 15e works Le montant minimum pour ce lot est de 350 000 EurosHT, garanti uniquement pour l'attributaire de rang 1. Le montant maximum pour ce lot est de 4 000 000 Euros HT. Cf RC et CCAP concernant l'attribution des rangs et la dévolution des bons de commandes en cours d'exécution. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant du marché true eu pollu-prev 45453000 FR101 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds false DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none not-allowed allowed no per-exa 45 price Prix (Bordereau de Prix Unitaires) per-exa 45 quality Valeur Technique Moyens humains pour assurer la prestation - Moyens humains mis à disposition (10%) - Responsable du marché interlocuteur privilégié de ‘APHP (5%) 15 % Organisation mise en oeuvre pour assurer la qualité des prestations / délais - Description du suivi administratif et technique (5%) - Organisation mise en en oeuvre pour assurer les prestations (10%) - Moyens technique et matériels (10%) - Reporting trimestriels (5%) 30 % per-exa 10 quality Qualité durable de l'offre Démarche environnementale et sociétale Organisation mise en oeuvre par le candidat pour la gestion et l'évacuation des déchets (indicateurs de contrôle : taux de déchets recyclés, taux de déchets valorisés...) démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et la RSE (qualifications de l'entreprise ou des membres du groupement (ISO 9001, ISO 14001, RGE, etc.. et les qualifications de type Pros de l'accessibilité, Handibat, etc...) 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d'Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l'exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr ORG-0001 FRA false true required false 2025-05-20+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-30+02:00 false 2 none fa-wo-rc 3 Secteur 3 - Paris 4e, 11e, 12e, 20e Travaux tous corps d?état « Rénovation » en parties privatives au sein du parc immobilier privé de l?AP-HP situées dans Paris intramuros et Région Parisienne - Paris 4e, 11e, 12e, 20e Montant minimum 350 000 Euros HT Montant maximum 4 000 000 Euros HT works Le montant minimum pour ce lot est de 350 000 EurosHT, garanti uniquement pour l'attributaire de rang 1. Le montant maximum pour ce lot est de 4 000 000 Euros HT. Cf RC et CCAP concernant l'attribution des rangs et la dévolution des bons de commandes en cours d'exécution. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant du marché true 45453000 FR101 FRA 4 LOT-0004 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no not-allowed allowed per-exa 45 price Prix - Bordereau de Prix Unitaires per-exa 45 quality Valeur technique Moyens humains pour assurer la prestation - Moyens humains mis à disposition (10%) - Responsable du marché interlocuteur privilégié de ‘APHP (5%) 15 % Organisation mise en oeuvre pour assurer la qualité des prestations / délais - Description du suivi administratif et technique (5%) - Organisation mise en en oeuvre pour assurer les prestations (10%) - Moyens technique et matériels (10%) - Reporting trimestriels (5%) 30 % per-exa 10 quality Qualité durable de l'offre Démarche environnementale et sociétale Organisation mise en oeuvre par le candidat pour la gestion et l'évacuation des déchets (indicateurs de contrôle : taux de déchets recyclés, taux de déchets valorisés...) démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et la RSE (qualifications de l'entreprise ou des membres du groupement (ISO 9001, ISO 14001, RGE, etc.. et les qualifications de type Pros de l'accessibilité, Handibat, etc...) 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d'Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l'exécution du présent marché. E mail : mediation.interne.aca@aphp.fr ORG-0001 FRA false true required false 2025-05-20+02:00 12:00:00+02:00 2025-04-30+02:00 false 2 none fa-wo-rc 4 Secteur 4 - Paris 10e, 18e, 19e, Seine-Saint-Denis (93) Travaux tous corps d?état « Rénovation » en parties privatives au sein du parc immobilier privé de l?AP-HP situées dans Paris intramuros et Région Parisienne - Paris 10e, 18e, 19e, Seine-Saint-Denis (93) Montant minimum 350 000 Euros HT Montant maximum 4 000 000 Euros HT works Le montant minimum pour ce lot est de 350 000 EurosHT, garanti uniquement pour l'attributaire de rang 1. Le montant maximum pour ce lot est de 4 000 000 Euros HT. Cf RC et CCAP concernant l'attribution des rangs et la dévolution des bons de commandes en cours d'exécution. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 50 % du montant du marché. true 45453000 FR101 FRA 4 LOT-0005 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no not-allowed allowed per-exa 45 price Prix - Bordereau de Prix Unitaires per-exa 45 quality Valeur technique Moyens humains pour assurer la prestation - Moyens humains mis à disposition (10%) - Responsable du marché interlocuteur privilégié de ‘APHP (5%) 15 % Organisation mise en oeuvre pour assurer la qualité des prestations / délais - Description du suivi administratif et technique (5%) - Organisation mise en en oeuvre pour assurer les prestations (10%) - Moyens technique et matériels (10%) - Reporting trimestriels (5%) 30 % per-exa 10 quality Qualité durable de l'offre Démarche environnementale et sociétale Organisation mise en oeuvre par le candidat pour la gestion et l'évacuation des déchets (indicateurs de contrôle : taux de déchets recyclés, taux de déchets valorisés...) démarches générales de l'entreprise concernant la qualité, la sécurité et la RSE (qualifications de l'entreprise ou des membres du groupement (ISO 9001, ISO 14001, RGE, etc.. et les qualifications de type Pros de l'accessibilité, Handibat, etc...) 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Cette consultation peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d'Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l'exécution du présent marché. 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Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Médiation interne au Pôle d'Intérêt Commun ACHAT : Achats Centraux, Hôteliers, Alimentaires et Technologiques Il est possible, pour les parties au présent contrat, de saisir le médiateur interne à ACHAT concernant les difficultés dans l'exécution du présent marché. 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