16 ORG-0002 tribunal administratif de Marseille Marseille FRA 17130005600024 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr false false ORG-0001 Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en -Provence service administratif régional Aix-en-Provence FRA 11000201100044 0486911375 mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr 00292800-202496/20242024-05-17Z 2.3 eforms-sdk-1.9 8f3bb2c4-aaaf-4e10-b21f-aee6438ac1b7 8ba500c8-b3fe-48a0-bded-0ebc41d837da 2024-05-16+02:00 14:17:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga pub-os ORG-0001 nati-ground open Marché public régional de prestations de déménagement et de transfert d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Marché public régional de prestations de déménagement et de transfert d'archives des juridictions du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. services 60100000 92512100 LOT-0001 other application des articles R2144-1 à R2144-7 du code de la commande publiques capacités professionnelles techniques et financières false no-eu-funds DEMCAAIX 2025 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no performance price 40%le moins disant aura la note maximale; Les autres concurrents auront une note diminuée du coefficient d'écart entre leur prix et le prix le moins disant quality 60% valeur technique de l'offre, voir règlement de consultation http://www.marches-publics.gouv.fr Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées» ORG-0002 FRA false false required false 2024-07-05+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 PRESTATIONS DE DÉMÉNAGEMENT DE MOBILIER ET MATERIELS L?objet du présent lot est d?assurer les prestations de déménagement de mobilier et matériels des juridictions du ressort de la cour d?appel d?Aix-en-Provence. services 60100000 LOT-0002 other application des articles R 2144-1 à R 2144-7 du code de la commande publique capacités professionnelles, techniques et financières no-eu-funds DEMCAAIX 2025 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr none required performance no not-allowed price 40% le moins disant aura la note maximale? Les autres concurrents auront une note diminuée du coefficient d'écart entre leur prix et le prix le moins disant quality 60% valeur technique de l'offre, voir règlement de consultation http://www.marches-publics.gouv.fr Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées» ORG-0002 FRA false false required false 2024-07-05+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 PRESTATIONS DE TRANSFERT ET DE DESTRUCTION D?ARCHIVES L?objet du présent lot est d?assurer le transfert et de destruction d?archives des juridictions du ressort de la cour d?appel d?Aix-en-Provence services 92512100