16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 +33 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 Centre Pompidou 4 rue Brantôme Paris cedex 04 75191 FR101 FRA 18004602100028 +33 0144784661 achat@centrepompidou.fr 00293385-202588/20252025-05-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 244522f7-5d79-4cab-ab3b-936afe8a8eb1 11c32d52-db1a-4027-b447-83dcbf91e268 2025-05-05+02:00 15:37:29+02:00 06 32014L0024 cn-standard FRA body-pl rcr ORG-0001 epo-procurement-document open false 25-CP13-016-AC 25-CP13-016-AC - Traduction et de contrôle (relecture et corrections) de textes à caractère juridique ou administratif pour le Centre Pompidou 25-CP13-016-AC - Traduction et de contrôle (relecture et corrections) de textes à caractère juridique ou administratif pour le Centre Pompidou services L'accord-cadre a pour objet des prestations de traduction et de contrôle (relecture et corrections) de textes à caractère juridique ou administratif pour le Centre Pompidou. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Le montant estimatif non contractuel des prestations est de 60 000 Euros HT par an. - Sans montant minimum annuel de commandes Et - Un montant maximum annuel de commandes de 15 000 Euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire, laquelle s'entend comme la date à laquelle le courrier de notification est indiqué comme ayant été délivré via la messagerie du profil d'acheteur (PLACE) du Centre. Cette durée correspond à la période pendant laquelle le Centre Pompidou peut notifier des bons de commande au titulaire. L'accord-cadre est reconductible (3 fois) pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur. Pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr Les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. 240000 79530000 Paris FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed FRA FRA 25-CP13-016-AC - Traduction et de contrôle (relecture et corrections) de textes à caractère juridique ou administratif pour le Centre Pompidou non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none epo-procurement-document performance no not-allowed allowed poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2025-05-27+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 25-CP13-016-AC 25-CP13-016-AC - Traduction et de contrôle (relecture et corrections) de textes à caractère juridique ou administratif pour le Centre Pompidou 25-CP13-016-AC - Traduction et de contrôle (relecture et corrections) de textes à caractère juridique ou administratif pour le Centre Pompidou services 240000 79530000 Paris FR101 FRA 48 L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire, laquelle s'entend comme la date à laquelle le courrier de notification est indiqué comme ayant été délivré via la messagerie du profil d'acheteur (PLACE) du Centre. L'accord-cadre est reconductible (3 fois) pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur.