16 https://www.marches-securises.fr http://www.mandelieu.fr ORG-0001 Ville de Mandelieu la Napoule (06) avenue de la République Mandelieu Cedex 06212 FRL03 FRA 21060079700182 +33 492973000 +33 492973572 marchespublics@mairie-mandelieu.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nice 18, avenue des Fleurs - CS 61039 Nice 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Place Félix Baret - CS 80001 Marseille 13382 FRL04 FRA 17130000700019 +33 048435455 catherine.pietri@paca.gouv.fr 00293716-202588/20252025-05-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 59f65652-82cd-4ca1-8d94-76d2d427689f f40165ab-3122-44f4-9b80-8131472e020b 2025-05-05Z 16:29:36Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. open false 2025/17 FOURNITURE DE GAZOLE NON ROUTIER POUR L’AIRE DE CARENAGE DU PORT DE LA RAGUE La présente consultation concerne la fourniture de gazole non routier pour l'aire de carénage du port de la Rague. supplies 09130000 09134000 Port de la Rague Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA LOT-0001 sui-act Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr used other Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique ; -Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. used not-allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel - Financement sur fonds propres. none false no required not-allowed price Critère apprécié selon le règlement de consultation quality Critère apprécié selon le règlement de consultation https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2025-06-10+02:00 16:00:00+02:00 2025-06-10+02:00 16:30:00+02:00 Service commande publique false fa-wo-rc none 2025/17-1 FOURNITURE DE GAZOLE NON ROUTIER POUR L’AIRE DE CARENAGE DU PORT DE LA RAGUE La présente consultation concerne la fourniture de gazole non routier pour l’aire de carénage du port de la Rague. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 5 000 € HT ; Maximum annuel : 20 000 € HT A titre indicatif, les montants réalisés en 2024 s’élevaient à : 10 667 € HT soit 12 800 € TTC. supplies pollu-prev 80000 42400 09130000 09134000 Port de la Rague Mandelieu-La Napoule 06210 FRL03 FRA 48 3