16 ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes Nantes FRG01 FRA 92084215000012 0255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0001 Nantes Métropole Nantes FRG01 FRA 24440040400129 0240419000 contact.marches@nantesmetropole.fr 00293731-202496/20242024-05-17Z 2.3 eforms-sdk-1.9 0703416d-51a9-4dee-a9dc-7d9fe279c1c9 ebae7b3a-82c6-4974-87cf-6de7352293b6 2024-05-16+02:00 11:24:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.nantesmetropole.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat se reférer aux article L 2141-1 à L2142-1 du CCP et au DCE. neg-w-call 2024-4620 Marché global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de deux réseaux de chaleur , La Chapelle-sur-Erdre et Thouaré-sur-Loire Le Marché a pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation de deux réseaux de chaleur bois à La Chapelle-sur-Erdre et Thouaré-sur-Loire. Le titulaire devra concevoir et réaliser les travaux nécessaires à la création des chaufferies principales, y compris aménagement du terrain et travaux de génie civil, du réseau, et des sous-stations, dans l'objectif d'une mise en service de la totalité des réseaux avant l'hiver 2026, et garantir la continuité de service des réseaux et de leur bonne exploitation selon plusieurs objectifs de performance sur 7 années, fourniture de bois-énergie et gaz y compris (prestations P1/P2/P3.) works 45232140 45231112 50721000 LOT-0001 tp-abil Une présentation du candidat : en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. • Présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. • Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Curriculum Vitae), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les pièces mentionnées aux articles précédents devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités techniques, économiques et financières d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Quelle que soit son organisation, chaque groupement candidat doit réunir les compétences minimales suivantes : § Architecture : la présence d'une architecte est obligatoire (article L.431-1 du Code de l'Urbanisme) étant précisé que conformément à l'article 14 de la loi du 3 janvier 1977 sur les architectes, l'architecte ne devra pas être salarié ou sous-traitant de l'entreprise qui réalisera les prestations de construction ; § Conception et construction de chaufferie, de réseau de chaleur : terrassement, génie civil, étanchéité, système bois énergie RGE 2008 ou équivalente, système solaire thermique RGE 2010 ou équivalente, BET thermique et fluide, structure, VRD, électricité et régulation, acoustique ; § Ingénierie : conception, pilotage des travaux et opérations de réception ; § Conduite d'exploitation et maintenance de chaufferies biomasse (et gaz), exploitation de réseau de chaleur. limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Nombre de candidats envisagés :4 Nombre minimal envisagé : 3 Nombre maximal : 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Au cas où le nombre de candidatures recevables (cf. III.1.1) serait supérieur à celui précisé ci-dessus, les candidatures seront sélectionnées selon les critères pondérés suivants : § Critère n°1 : Pertinence des références des membres du groupement (60%), apprécié au regard des renseignements demandés au III.1.3 ) Capacité technique et professionnelle § Critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels (20%), apprécié au regard des renseignements demandés au III.1.3 ) Capacité technique et professionnelle § Critère n°3 : Capacité financière du candidat (20%), apprécié au regard des renseignements demandés au III.1.2 ) Capacité économique et financière . used true ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié à l'objet du marché (à savoir la conception, la réalisation et exploitation d'un réseau de chaleur), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché. no-eu-funds 2024-4620 non-restricted-document https://marchespublics.nantesmetropole.fr none performance no not-allowed required https://marchespublics.nantesmetropole.fr ORG-0002 FRA true true required true 2024-06-17+02:00 12:00:00+02:00 true 4 3 false none none 2024-4620 Marché global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de deux réseaux de chaleur - La Chapelle-sur-Erdre et Thouaré-sur-Loire Marché global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de deux réseaux de chaleur - La Chapelle-sur-Erdre et Thouaré-sur-Loire works 45232140