0d929b69-867c-461d-bf42-b7da36d261f7-01 Remise des offres: Au lieu du 15/05/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 23/05/2025 à 11h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 23/05/2025 à 11h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6CC07C2E-F605-9956-9345A14FFFD17F1B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.achats.versailles.fr ORG-0002 Ville de Versailles Service des Marchés Publics 4 avenue de Paris, Rp 1144 Versailles 78011 FR103 FRA 78367 M. le Maire 0130972839 marches.publics@versailles.fr ORG-0003 Mairie de Versailles Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144 Versailles 78011 FR103 FRA 6CC07C94-F856-2201-BCF73890728B1351 Service des Marchés Publics 0130972839 0130972844 marches.publics@versailles.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 6CC07CA4-C9F6-76E6-F43E1A1E12DE20B6 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00293731-202588/20252025-05-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 127e7380-9af8-44f4-be8e-25ca128833ed 750d15d9-b70f-4eba-a8b4-d6383065d46d 2025-05-06+02:00 09:22:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.versailles.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. restricted false SL128-5 Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, de programmiste, d'assistance technique et de conseil pour des opérations immobilières sur la commune de Versailles Les prestations sont décomposées comme suit en 6 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans à compter de la notification services Appel d'offres restreint : Première étape : phase de sélection des candidatures : sélection par le maître de l'ouvrage de 5 candidats, sur la base des pièces de candidature demandées et des critères de sélection suivants : Lot n°1 - Assistance Technique, Conseil et mission de programmiste : Moyens financiers, techniques et humains (35 %) et Références et compétences (65 %); Lot n°2 - Opérations immobilière neuve (hors concours) et Lot n°3 - Opérations immobilière de réhabilitation : Moyens financiers, techniques et humains (30 %); Références et compétences (35 %) et Valeur architecturale (35 %); Lot n°4 - Opérations immobilière en Monument Historique : Moyens financiers, techniques et humains (25 %); Références et compétence (40 %) et Valeur architecturale (35 %); Lot n°5 - Ordonnancement, Pilotage, et Coordination (Opc) : Moyens financiers, techniques et humains (40 %) et Références et compétences (60 %); Lot n°6 - Mission de Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) : Moyens financiers, techniques et humains (60 %) et Références et compétences (40 %). Deuxième étape : phase de sélection des offres : envoi du règlement et du dossier de consultation relatif à l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre aux équipes admises à présenter une offre, en vue de la sélection de l'attributaire de ce marché, sur la base des pièces d'offres demandées et des critères de jugement définis dans le règlement de consultation et indiqués dans le règlement d'appel public à la concurrence. Il s'agit en l'espèce de la première étape. Au terme de la phase de sélection des offres et sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, l'accord-cadre sera attribué à : 2 attributaires pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 3 attributaires pour le lot 3. Les attributaires seront ceux dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres. Chaque marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence entre ses attributaires dans les conditions définies dans le Ccap 79311000 79311000 4 Avenue De Paris - Rp 1144 Versailles 78011 FR103 FRA LOT-0001 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (Dc2) Effectif moyen annuel : Note d'organisation de l'équipe candidate Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation Responsabilité Constructeur Autres exigences économiques ou financières : Annexes à joindre au tableau de présentation de la candidature : (lots 2, 3 et 4) used true tp-abil Références sur des services spécifiés : Tableau synthétique de présentation de la candidature, comprenant les renseignements relatifs à la qualité et aux capacités financières, techniques et professionnelles des candidats Références sur des services spécifiés : Fiches de synthèse de 3 références (Lots 1 à 4)) used true sui-act Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature (Dc1) used true not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1631050 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631050 none required not-allowed false no performance Accord-cadre multi attributaire à marché subséquents : Chaque marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence entre ses attributaires dans les conditions définies dans le CCAP false per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631050 4 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2025-05-23+02:00 11:00:00+02:00 239225-2025 false 3 fa-w-rc none 1 Lot n°1 - Assistance Technique, Conseil et mission de programmiste Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Assistance Technique, Conseil et mission de programmiste - montant maximum 1 000 000 euro(s) HT services 79311000 71241000 4 Avenue De Paris - Rp 1144 Versailles 78011 FR103 FRA 2025-10-01+02:00 48 0 LOT-0002 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (Dc2) Effectif moyen annuel : Note d'organisation de l'équipe candidate Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation Responsabilité Constructeur Autres exigences économiques ou financières : Annexes à joindre au tableau de présentation de la candidature : (lots 2, 3 et 4) used true tp-abil Références sur des services spécifiés : Tableau synthétique de présentation de la candidature, comprenant les renseignements relatifs à la qualité et aux capacités financières, techniques et professionnelles des candidats Références sur des services spécifiés : Fiches de synthèse de 3 références (Lots 1 à 4)) used true sui-act Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature (Dc1) used true not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1631050 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631050 none required not-allowed false no performance Accord-cadre multi attributaire à marché subséquents : Chaque marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence entre ses attributaires dans les conditions définies dans le CCAP false per-exa 10 quality Cohérence de prix per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631050 4 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2025-05-23+02:00 11:00:00+02:00 239225-2025 false 3 fa-w-rc none 2 Lot n°2 - Opérations immobilière neuve (hors concours) Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Opérations immobilière neuve (hors concours) - montant maximum 3 000 000 euro(s) HT services 79311000 71222000 4 Avenue De Paris - Rp 1144 Versailles 78011 FR103 FRA 2025-10-01+02:00 48 0 LOT-0003 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (Dc2) Effectif moyen annuel : Note d'organisation de l'équipe candidate Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation Responsabilité Constructeur Autres exigences économiques ou financières : Annexes à joindre au tableau de présentation de la candidature : (lots 2, 3 et 4) used true tp-abil Références sur des services spécifiés : Tableau synthétique de présentation de la candidature, comprenant les renseignements relatifs à la qualité et aux capacités financières, techniques et professionnelles des candidats Références sur des services spécifiés : Fiches de synthèse de 3 références (Lots 1 à 4)) used true sui-act Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature (Dc1) used true not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1631050 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631050 none required not-allowed false no performance Accord-cadre multi attributaire à marché subséquents : Chaque marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence entre ses attributaires dans les conditions définies dans le CCAP false per-exa 10 quality Cohérence de prix per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631050 4 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2025-05-23+02:00 11:00:00+02:00 239225-2025 false 3 fa-w-rc none 3 Lot n°3 - Opérations immobilière de réhabilitation Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Opérations immobilière de réhabilitation - montant maximum 3 000 000 euro(s) HT services 79311000 71221000 4 Avenue De Paris - Rp 1144 Versailles 78011 FR103 FRA 2025-10-01+02:00 48 0 LOT-0004 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (Dc2) Effectif moyen annuel : Note d'organisation de l'équipe candidate Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation Responsabilité Constructeur Autres exigences économiques ou financières : Annexes à joindre au tableau de présentation de la candidature : (lots 2, 3 et 4) used true tp-abil Références sur des services spécifiés : Tableau synthétique de présentation de la candidature, comprenant les renseignements relatifs à la qualité et aux capacités financières, techniques et professionnelles des candidats Références sur des services spécifiés : Fiches de synthèse de 3 références (Lots 1 à 4)) used true sui-act Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature (Dc1) used true not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1631050 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631050 none required not-allowed false no performance Accord-cadre multi attributaire à marché subséquents : Chaque marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence entre ses attributaires dans les conditions définies dans le CCAP false per-exa 10 quality Cohérence de prix per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631050 4 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2025-05-23+02:00 11:00:00+02:00 239225-2025 false 3 fa-w-rc none 4 Lot n°4 - Opérations immobilière en Monument Historique Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Opérations immobilière en Monument Historique - montant maximum 3 000 000 services 79311000 45212314 4 Avenue De Paris - Rp 1144 Versailles 78011 FR103 FRA 2025-10-01+02:00 48 0 LOT-0005 ef-stand Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (Dc2) Effectif moyen annuel : Note d'organisation de l'équipe candidate Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation Responsabilité Constructeur Autres exigences économiques ou financières : Annexes à joindre au tableau de présentation de la candidature : (lots 2, 3 et 4) used true tp-abil Références sur des services spécifiés : Tableau synthétique de présentation de la candidature, comprenant les renseignements relatifs à la qualité et aux capacités financières, techniques et professionnelles des candidats Références sur des services spécifiés : Fiches de synthèse de 3 références (Lots 1 à 4)) used true sui-act Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature (Dc1) used true not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1631050 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631050 none required not-allowed false no performance Accord-cadre multi attributaire à marché subséquents : Chaque marché subséquent fera l'objet d'une mise en concurrence entre ses attributaires dans les conditions définies dans le CCAP false per-exa 10 quality Cohérence de prix per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631050 4 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2025-05-23+02:00 11:00:00+02:00 239225-2025 false 3 fa-w-rc none 5 Lot n°5 - 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Mission de Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre - Mission de Coordonnateur des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) - montant maximum 500 000 euro(s) HT services 79311000 71317100 4 Avenue De Paris - Rp 1144 Versailles 78011 FR103 FRA 2025-10-01+02:00 48 0