16 ORG-0002 Caisse des Dépôts 56 rue de Lille Paris 75007 FRA 18002002600019 0158505850 sdpa-place@caissedesdepots.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Paris Paris 75007 7 rue de Jouy FRA 17750005500013 0144564400 greffe.taparis@juradm.fr 00294425-202497/20242024-05-21Z 2.3 eforms-sdk-1.9 71d10fd7-3a7b-47c6-ba77-94e27bcbece8 63818f74-9049-4fa9-a429-247396dcebdb 2024-05-16+02:00 15:22:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga gen-pub ORG-0002 nati-ground 1 1 L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de vingt-quatre mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Les candidats ne pourront présenter une offre que pour un seul des deux lots. open 20245168 Réalisation d'un outil numérique national sur la ressource en eau Réalisation d'un outil numérique national sur la ressource en eau services 71354100 71800000 LOT-0001 other Se référer au RC no-eu-funds 20245168 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed not-allowed no performance https://www.marches-publics.gouv.fr/ 6 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L55-1 du code de justice administrative) , 2 ) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat ( article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marche : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marche ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0003 FRA false false required true 2024-06-17+02:00 11:30:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024516801 Mise à disposition en mode Saas d'un outil numérique national sur la ressource en eau à destination des collectivités territoriales Mise à disposition en mode Saas d'un outil numérique national sur la ressource en eau à destination des collectivités territoriales services Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC 2 soit le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du RC. Le marché est passé pour une durée ferme de 24 mois et peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. 1700000 921000 71354100 LOT-0002 other Se référer au RC no-eu-funds FRA 20245168 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none not-allowed performance no not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 6 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L55-1 du code de justice administrative) , 2 ) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat ( article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marche : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marche ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0003 FRA false false required true 2024-06-17+02:00 11:30:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2024516802 Mise à disposition d'expertises pour le développement d'un outil numérique national sur la ressource en eau à destination des collectivités territoriales Mise à disposition d'expertises pour le développement d'un outil numérique national sur la ressource en eau à destination des collectivités territoriales services Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise. Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Pour présenter les candidatures, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC 2 soit le DUME. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du RC. Le marché est passé pour une durée ferme de 24 mois et peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. 450000 292000 71800000