17 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 DALKIA (31) 4bis rue Françoise d'Eaubonne Toulouse 31200 FRJ23 FRA 45650053704622 +33 582082400 honorine.dupire@dalkia.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 Toulouse 31068 FRJ23 FRA 17310111400499-1 +33 056133700 accueil1.tjtoulouse@justice.fr ORG-0004 Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse 2 Allée Jules Guesde BP 7015 Toulouse 31068 FRJ23 FRA 17310111400499-2 +33 056133700 accueil1.tjtoulouse@justice.fr 00294673-202589/20252025-05-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 721e35de-c45d-4903-be6d-bcdbfad878ff 9b34ecc5-e93f-4eda-a7b6-08db50275681 2025-05-06Z 17:50:06Z 01 32014L0025 cn-standard FRA pub-undert gas-heat ORG-0001 Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature. bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false neg-w-call DN-HD-003184 Mission de prospection au GEORADAR à but de recherche archéologique sur la ville de Poitiers - RCU COURONNERIES Dans le cadre de l'extension d'un réseau de chaleur sur la ville de Poitiers et notamment dans sa partie centrale délimité par le Clain au sud, au nord et à l'Est et la voie ferrée à l'Ouest. Dalkia, attributaire de la délégation de service public pour l'extension dites « Phase 3 »et l'exploitation du réseau de chaleur historique des Couronneries souhaite faire réaliser une prospection au géo radar à but de recherche archéologique sur la ville de Poitiers dans le but d'éclaircir et d'approfondir les connaissances sur le contexte archéologique rencontré par les extensions du réseau de chaleur.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre. services Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. 71351720 79311000 71354100 L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin. FRI34 FRA LOT-0001 sui-act Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;. used true ef-stand Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents RC + Assurance décennale avec périmètre et montants garantis; 7/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la lo used true tp-abil MOYENS HUMAINS Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:. 8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 9/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ( CV) de même nature que celle du projet. used true tp-abil Adéquation des références: Le candidat fournit une 10/ liste des principales des principales fournitures fournis au cours des trois dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet. Le canddiat devra impérativement présenter des références Références similaires en réalisation de prospection au géo radar à but de recherche archéologique. used true false eu-funds true Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation. none true En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire , il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. no performance cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre false not-allowed false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required true true 2025-05-23+02:00 12:00:00+02:00 false none none DN-HD-003184 Mission de prospection au GEORADAR à but de recherche archéologique sur la ville de Poitiers - RCU COURONNERIES Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Dans le cadre de l'extension d'un réseau de chaleur sur la ville de Poitiers et notamment dans sa partie centrale délimité par le Clain au sud, au nord et à l'Est et la voie ferrée à l'Ouest. Dalkia, attributaire de la délégation de service public pour l'extension dites « Phase 3 »et l'exploitation du réseau de chaleur historique des Couronneries souhaite faire réaliser une prospection au géo radar à but de recherche archéologique sur la ville de Poitiers dans le but d'éclaircir et d'approfondir les connaissances sur le contexte archéologique rencontré par les extensions du réseau de chaleur. Les prestations pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. services La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. La date prévisonnelle de démarrage des prestations est fixé à début juin 2025. 71351720 71354100 79311000 L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. POITIERS 86000 FRI34 FRA 2 0