16 ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 2 cours Bugeaud CS 40410 Limoges Cedex 87011 FRA 17870005000010 0555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr https://www.indre.fr ORG-0001 Département de l'Indre DGARTPE Place de la Victoire et des Alliés Châteauroux cedex 36020 FRA 22360001600016 Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com. Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès) : DGARTPE : tél : 02 54 08 37 54/56 0254083756 drtpe-smgp@indre.fr 00295056-202497/20242024-05-21Z 2.3 eforms-sdk-1.9 caa8c8ae-1056-4a95-b861-49be098c4269 d2eacf62-d41b-43c5-8893-3d66a4ea2ff9 2024-05-17+02:00 09:01:31+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com la gen-pub ORG-0001 labour-law "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par le code de la commande publique." open 2024-026 à 029 Réalisations de prestations de laboratoire pour les routes départementales de l'Indre Réalisations de prestations de laboratoire pour les routes départementales de l'Indre services Retrait des dossiers (gratuit) et dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée à l'adresse : https://www.achatpublic.com - Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. - Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. - Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat DC2 - Liste des moyens en personnel et techniques - Références de prestations similaires de moins de 3 ans - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire 1460000 71351500 FRB03 FRA LOT-0003 sui-act Formulaire de candidature tp-abil Formulaire de candidature ef-stand Formulaire de candidature not-allowed no-eu-funds true FRA Réalisations de prestations de laboratoire pour les routes départementales de l'Indre non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HeKZxZeJEM none not-allowed required no performance poi-exa 5 quality Délai de remise des rapports d'essais poi-exa 60 price Prix poi-exa 35 quality Valeur technique de l'offre https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HeKZxZeJEM 120 - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-25+02:00 17:00:00+02:00 2024-06-26+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-028 Lot 3 Assistance au maître d'ouvrage sur les revêtements routiers de type E.S.U Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT. Il pourra être reconduit 3 fois. Caractéristiques principales du lot 3 : - contrôle de fourniture de granulats : 2 u - résistance à l'usure d'un gravillon : 2 u - point de fragilité FRASS : 2 u Analyse complète de l'émulsion : - détermination de la teneur en eau : 3 u - détermination des PH des émulsions : 3 u - adhésivité passive d'une émulsion cationique : 3 u - identification complète des émulsions : 3 u. Le délai de remise des rapports d'essai est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 5 jours. services 60000 71351500 LOT-0001 sui-act Formulaire de candidature tp-abil Formulaire de candidature ef-stand Formulaire de candidature not-allowed no-eu-funds true FRA Réalisations de prestations de laboratoire pour les routes départementales de l'Indre non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HeKZxZeJEM none not-allowed required no performance poi-exa 60 price Prix poi-exa 35 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Délai de remise des rapports d'essais https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HeKZxZeJEM 120 - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-25+02:00 17:00:00+02:00 2024-06-26+02:00 10:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024-026 Lot 1 Réalisation de prestations de laboratoire en phase étude Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT. Il pourra être reconduit 3 fois. Caractéristiques principales du lot 1 : - investigation par sismique réfraction : longueur d'investigation de 50 à 120 mètres : 100 m - investigation par sismique réfraction : longueur d'investigation supérieure à 120 mètres : 130 m - relevé des dégradations constatées sur la voie existante M1 : 3 000 m - relevé des dégradations constatées sur la voie existante M2/M3 : 3 000 m - relevé des dégradations constatées sur la voie existante M3/M4 : 15 m - identification et description des échantillons : 10 u - détermination de la teneur en eau : 15 u - détermination de la densité sèche : 15 u - analyse granulométrique : 10 u. Le délai de remise des rapports d'essai est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 5 jours. services 600000 71351500 LOT-0004 ef-stand Formulaire de candidature sui-act Formulaire de candidature tp-abil Formulaire de candidature not-allowed no-eu-funds true FRA Réalisations de prestations de laboratoire pour les routes départementales de l'Indre non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HeKZxZeJEM none no performance required not-allowed poi-exa 35 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 60 price Prix poi-exa 5 quality Délai de remise des rapports d'essais https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HeKZxZeJEM - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-25+02:00 17:00:00+02:00 2024-06-26+02:00 10:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024-029 Lot 4 Détection de présence de fibres d'amiante et de H.A.P Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Il pourra être reconduit 3 fois. Caractéristiques principales du lot 4 : - carottage de structure de chaussée hors campagne : 150 u - carottage de structure de chaussée par campagne : 150 u - Analyse H.A.P composite : 300 u - Analyse H.C.T C10-C21 : 50 u - Analyse d'un échantillon de granulat : 10 u - Analyse pour détection amiante dans le liant et les granulats : 300 u - Détermination de la structure de chaussée : 300 u. Le délai de remise des rapports d'essai est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 5 jours. services 400000 71351500 LOT-0002 ef-stand Formulaire de candidature tp-abil Formulaire de candidature sui-act Formulaire de candidature not-allowed no-eu-funds true FRA Réalisations de prestations de laboratoire pour les routes départementales de l'Indre non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HeKZxZeJEM none required no performance not-allowed poi-exa 5 quality Délai de remise des rapports d'essais poi-exa 35 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 60 price Prix https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HeKZxZeJEM 120 - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu au 31ème jour suivant la publication de l avis d attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. ORG-0002 FRA false false required true 2024-06-25+02:00 17:00:00+02:00 2024-06-26+02:00 10:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024-027 Lot 2 Réalisation de prestations de laboratoire en phase travaux Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT. Il pourra être reconduit 3 fois. Caractéristiques principales du lot 2 : - mesure de déflexion en continue : 20 km - mesure de déflexion en ponctuel : 20 km - contrôle par carottage des épaisseurs et du collage des couches de 0 à 20 cm : 40 u - essais d'adhérence sur béton durci sur chape mince : 10 u - essai en laboratoire - détermination de la teneur en eau : 10 u - essai en laboratoire - détermination de la masse volumique réelle ou coefficient d'absorption : 5 u - essai en laboratoire - analyse granulométrique : 5 u - essai en laboratoire - essai Los Angeles : 5 u. Le délai de remise des rapports d'essai est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 5 jours. services 400000 71351500