16 false false http://www.epinay-sur-seine.fr/ ORG-0001 Mairie d'Epinay-sur-Seine Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny EPINAY-SUR-SEINE 93800 FRA 21930031600011 Hervé CHEVREAU Maire 93 +33 149719999 servicemarches@epinay-sur-seine.fr ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu ORG-0003 Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig MONTREUIL CEDEX 93558 FRA 13000686900015 93 +33 149202000 +33 149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00295303-202497/20242024-05-21Z 2.3 eforms-sdk-1.8 ec47f3ca-d19e-4960-b74e-e714bb1b5158 80961db3-4601-4d9e-baab-420925a10bee 2024-05-17+02:00 10:08:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) open PPP1BK-1340/4018/240010 Accord cadre à marchés subséquents : missions de maitrise d’œuvre d’aménagement d’espaces récréatifs, minéralisés, végétalisés, anthropisés et de gestion de l’eau pour la ville d’Épinay-sur-Seine Le présent accord cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, a pour objet des missions de maitrise d’œuvre d’aménagement d’espaces récréatifs, minéralisés, végétalisés, anthropisés et de gestion de l’eau pour la ville d’Épinay-sur-Seine. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après consultation du titulaire, correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette consultation intervient lors de la survenance du besoin. services 2000000.00 71420000 Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine 1-3 rue Quétigny EPINAY-SUR-SEINE 93800 FR106 FRA Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine 1-3 rue Quétigny EPINAY-SUR-SEINE 93800 FR106 FRA LOT-0001 tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en œuvre en faveur de l’égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années. used tp-abil Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles used tp-abil Les certificats d’identité professionnelle ou de références attestant de la compétence du prestataire à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne. used ef-stand DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires used ef-stand Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu’il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents. used ef-stand Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. used ef-stand Preuve d'une assurance pour les risques professionnels used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marches.maximilien.fr/ none false not-allowed required no true poi-exa 70 quality Valeur technique poi-exa 30 cost Prix ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/ ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-06-17+02:00 11:00:00+02:00 2024-06-17+02:00 11:00:00+02:00 false none fa-w-rc 240010 Accord cadre à marchés subséquents : missions de maitrise d’œuvre d’aménagement d’espaces récréatifs, minéralisés, végétalisés, anthropisés et de gestion de l’eau pour la ville d’Épinay-sur-Seine Accord cadre à marchés subséquents : missions de maitrise d’œuvre d’aménagement d’espaces récréatifs, minéralisés, végétalisés, anthropisés et de gestion de l’eau pour la ville d’Épinay-sur-Seine services 2000000.00 71420000 Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine 1-3 rue Quétigny EPINAY-SUR-SEINE 93800 FR106 FRA 2024-07-10+02:00 00:00:00+02:00 12 3 Le marché comporte trois reconductions.