16 http://paris.tribunaladministratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.taparis@juradm.fr https://www.paris.fr https://marches.maximilien.fr ORG-0001 VILLE de PARIS DFA SDA 7 avenue de la porte d'Ivry PARIS 75013 FR101 FRA 21750001600019 0100000000 dfa-bm1@paris.fr 00295383-202589/20252025-05-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 634febe8-c319-4d5b-ad79-062a8844ab0d 5bcf52b8-9062-4e96-8a55-e2101d40d969 2025-05-07+02:00 12:03:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 exg-natl Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2) epo-notice 2 2 open false Fourniture et maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier pour les services de la Ville de Paris, en deux lots séparés. Fourniture et maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier pour les services de la Ville de Paris, en deux lots séparés. supplies La présente consultation est découpée en 2 lots. Les présents accords-cadres sont mono-attributaires, exécutés à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. services 30100000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Lot 1 : fourniture et maintenance de destructeurs Les destructeurs de documents participent à la protection des informations des documents non conservés supplies Montants de l'accord-cadre sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes : 10 000 euros HT au minimum et 100 000 euros HT au maximum.  Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. L'accord-cadre suivant est mono-attributaire, exécuté à bons de commande. services 30100000 anyw-cou FRA 24 1 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none epo-procurement-document not-allowed required no ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2 fourniture et maintenance de matériels de finition et de courrier Les matériels de finition et de courrier concernent des perforelieurs manuels ou électriques, des machines à plastifier, des plieuses automatiques de courrier, des plieuses agrafeuses automatiques, des ouvre-lettres électriques automatiques, des agrafeuses électriques supplies Montants de l'accord-cadre mono-attributaire sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes : 50 000 euros HT au minimum et 250 000 euros HT au maximum. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. L'accord-cadre suivant est mono-attributaire, exécuté à bons de commande. services 30100000 anyw-cou FRA 24 1