0c5f8aea-8321-4da1-9499-32a216a1268a-01 Changement de la date limite de remise des plis LOT-0001 update-add La date limite de remise des offres a été modifiée. 16 ORG-0001 Conseil Départemental des Ardennes Hôtel du Département - CS 20001 CHARLEVILLE MEZIERES cedex 08011 FRF21 FRA 22080004900011 0324366290 secretariatSCP@cd08.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRF23 FRA FRF2351036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 00295576-202497/20242024-05-21Z 2.3 eforms-sdk-1.7 adeafc19-5ca2-4ad1-8f1c-1f53fc80806e 9235c6b5-a6c5-4640-aa4f-8d6672068e49 2024-05-17+01:00 09:19:30+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 nati-ground A défaut de produire les documents indiqués dans le règlement de consultation, dans le délai fixé, la candidature du candidat unique ou du groupement sera rejetée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-152-DPER Recrutement d'un maitre d'œuvre pour la réalisation d'un projet d'aménagement de la station touristique départementale de Bairon-. Recrutement d'un maitre d'œuvre pour la réalisation d'un projet d'aménagement de la station touristique départementale de Bairon. En application de l'article R.2172-2-1 du code de la commande publique, l'acheteur n'est pas soumis à l'obligation d'organiser un concours de maîtrise d'oeuvre. services Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71 71300000 LOT-0001 other not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31246 none no required not-allowed Se reporter au règlement de la consultation https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31246 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false allowed true 2024-06-17+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 Lot unique Lot unique services 71300000 84 Pas de renouvellement