16 false false http://www.pyrenees-catalanes.net/ ORG-0001 Communauté de Communes Pyrénées Catalanes Col de la Quillane LA LLAGONNE 66210 FRA 24660046400068 Pierre BATAILLE Président 66 +33 468044986 marchespublics@pyrenees-catalanes.com ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot MONTPELLIER 34000 FRA 17340005200010 66 +33 467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00296027-202497/20242024-05-21Z 2.3 eforms-sdk-1.8 b8e9c028-95d3-4ff5-a59a-09484fd302a3 0271b02c-2775-4b3c-bb27-e8a4d55d38b9 2024-05-17+02:00 13:55:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) oth-single PPP1TH-19/4032/04 T 2024 Marché de travaux : Réhabilitation Remparts de Mont Louis Marché de travaux : Réhabilitation Remparts de Mont Louis works 574173.44 45453100 Rempart de Mont Louis Village Mont Louis 66210 FRJ15 FRA Rempart de Mont Louis Village Mont Louis 66210 FRJ15 FRA LOT-0001 tp-abil Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed true Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises)) DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.e-marchespublics.com none false not-allowed required no false true poi-exa 40 cost Prix poi-exa 60 quality Valeur technique ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com ORG-0001 120 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-06-27+02:00 12:00:00+02:00 0 false none none 04 T 2024 Marché de travaux : Réhabilitation Remparts de Mont Louis Marché de travaux : Réhabilitation Remparts de Mont Louis works 574173.44 45453100 Rempart de Mont Louis Village Mont Louis 66210 FRJ15 FRA 2024-08-12+02:00 00:00:00+02:00 2025-11-28+01:00 00:00:00+01:00 Le marché comporte une tranche optionnelle. PSE obligatoire ():retour zone 37 et retour sur 3.00 ml environ