17 false true http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 SNCF RESEAU 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU SAINT-DENIS 93200 FR106 FRA 412 280 737 20375 GARNIER Frédéric 06 25 05 43 23 frederic.garnier@reseau.sncf.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif à renseigner 31 RUE JEAN-FRANCOIS LECA MARSEILLE 13000 FRL04 FRA 17130005600024 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00296088-202497/20242024-05-21Z 2.3 eforms-sdk-1.10 c66ddfed-ce34-4ae9-a7ab-3de05bf81b03 a83e7d85-aeed-4a67-b7e3-7f419325abc8 2024-05-17Z 07:13:55Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 neg-w-call false 2022DOS1045060 CCR OP1 (13) - Construction bâtiments sous-stations EALE Constantine et Entressen (BAT2) Le projet CCR Ouest Provence Etape 1 s’inscrit dans le cadre du déploiement de la Commande Centralisée du Réseau (CCR). Il consiste à mettre en télécommande les installations de voies principales des secteurs circulation entre Rognac et Saint Martin-de-Crau de la ligne historique Paris- Lyon-Marseille (n°830000) depuis le bâtiment CCR de Marseille Saint-Charles. Le présent marché a pour objet les travaux de Construction de bâtiments de sous-station à Constantine et à Entressen (tranche ferme) : • CE B-01 : Gros œuvre-VRD (Maçonnerie/terrassement) • CE B-02 : Couverture – Menuiseries - Métallerie • CE B-03 : Aménagement second œuvre (Cloisons – plafonds - Revêtements de sols - planchers techniques - Peinture - Nettoyage) • CE B-04 : Electricité CFO / CFA • CE B-05 : CVC Ce marché comprend également 2 tranches optionnelles de démolitions des anciens bâtiments existants de Constantine et d'Entressen, et 2 tranches optionnelles de gestion de déchets amiantés et/ou plomb. works 45213320 45261420 45112000 45421152 45110000 Miramas 13140 FRL04 FRA Istres 13118 FRL04 FRA LOT-0001 tp-abil Capacité technique et professionnelle Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent éxigés : • QUALIF ELEC : MGTI (moyen- gros tertiaire industrie) mention ET (études et conceptions). • QUALIBAT 2112 : Maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant. • QUALIBAT 3271 : Etanchéité en membranes en feuilles (technicité courante) • QUALIBAT 1311 : Terrassements - fouilles (technicité courante) • QUALIBAT 1231 : Micropieux - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. used true ef-stand Capacité économique et financière Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société - Chiffre d’Affaires annuel minimum exigé : 3 M€ - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes used true allowed par-requ false FRA 2024RFI054566 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables à partir du 3ème mois. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true Le groupement devra être soit « Solidaire » soit « Conjoint avec solidarité du mandataire . none no performance CONDITIONS PARTICULIERES POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX : - Travaux de jours en semaine du lundi au vendredi de 7h00-12h00/13h00-17h00 (Tx de construction et démolition n' engageant pas la zone dangereuse) - Travaux de nuit en semaine (5 nuits) de 22h-6h pour les Tx de démolition engageant la zone dangereuse. - Jours neutralisés : Tous les jours fériés du 01/11/24 au 15/08/2025 et la semaine du 23/12/24 au 04/01/25. - Nombre de jours d'intempéries : 5 j - Présence de 4 délais particuliers. required not-allowed true ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 240 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required false true 2024-06-13+02:00 2024-06-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-06-03+02:00 12:00:00+02:00 false false none none 2022DOS1045060 CCR OP1 (13) - CONSTRUCTION BÂTIMENTS SOUS-STATIONS EALE CONSTANTINE ET ENTRESSEN (BAT2) Le projet CCR Ouest Provence Etape 1 s’inscrit dans le cadre du déploiement de la Commande Centralisée du Réseau (CCR). Il consiste à mettre en télécommande les installations de voies principales des secteurs circulation entre Rognac et Saint Martin-de-Crau de la ligne historique Paris- Lyon-Marseille (n°830000) depuis le bâtiment CCR de Marseille Saint-Charles. Le présent marché a pour objet les travaux de Construction de bâtiments de sous-station à Constantine et à Entressen (tranche ferme) : • CE B-01 : Gros œuvre-VRD (Maçonnerie/terrassement) • CE B-02 : Couverture – Menuiseries - Métallerie • CE B-03 : Aménagement second œuvre (Cloisons – plafonds - Revêtements de sols - planchers techniques - Peinture - Nettoyage) • CE B-04 : Electricité CFO / CFA • CE B-05 : CVC Ce marché comprend également 2 tranches optionnelles de démolitions des anciens bâtiments existants de Constantine et d'Entressen, et 2 tranches optionnelles de gestion de déchets amiantés et/ou plomb. works En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents) en complétant les seules parties utiles à cette fin. 45213320 45261420 45112000 45421152 45110000 Miramas 13140 FRL04 FRA Istres 13118 FRL04 FRA 399 • TO 1 : Tx de démolition du bât. Constantine • TO 2 : Tx de démolition du bât. Entressen • TO 3 : Gestion Amiante bât. Constantine • TO 4 : Gestion Plomb bât. Constantine • TO 5 : Gestion Amiante bât. Entressen • TO 6 : Gestion Plomb bât. Entressen 0