16 ORG-0001 COMMUNE DE VENDENHEIM Vendenheim 67550 FRF11 FRA 176 700 052 00010 0388694020 vincent.greiner@vendenheim.fr ORG-0012 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31 Avenue de la Paix 6 Simone Veil STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 176 700 052 00010 00296372-202589/20252025-05-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0cc9effa-b39b-47f7-bec0-b5e90aae8f0f 75b01dc9-f419-4149-8825-630de5311c8b 2025-05-06+02:00 16:56:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document oth-mult 2025_DSP_ACM_VENDENHEIM Délégation de service public pour la gestion de l'Accueil Collectif des Mineurs de 3 à 11 ans de Vendenheim La commune de Vendenheim souhaite lancer une consultation pour la mise en place d'une CONVENTION PORTANT CONCESSION DE SERVICE PUBLIC, permettant le choix d'un concessionnaire qui aura en charge la gestion de l'Accueil Collectif des Mineurs de 3 à 11 ans de Vendenheim. Cet appel ouvert à candidature sera suivi d'une phase d'offre restreinte services 5500000 92331210 20 rue Charles Gounod VENDENHEIM 67550 FRF11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise epo-procurement-document none performance no required allowed https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise ORG-0001 - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative): jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel (article R. 1411-2-1 du CGCT et articles L. 551-13 et suivants du CJA) : un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - Recours contre une décision dans un délai de deux mois à compter de la publicité donnée à la décision : soit par recours gracieux auprès de Madame la Présidente, soit par demande auprès du préfet, soit par recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Strasbourg. - L'exercice d'un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux. Le délai de recours est porté à trois mois lorsque le requérant demeure dans un département ou une collectivité d'outre-mer, et à quatre mois s'il demeure à l'étranger - Recours en référé suspension ou en excès de pouvoir contre le contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ORG-0012 FRA false false required true false 2025-07-03+02:00 2025-06-03+02:00 10:00:00+02:00 true 4 4 false none none 2025_DSP_ACM_VENDENHEIM Délégation de service public pour la gestion de l'Accueil Collectif des Mineurs de 3 à 11 ans de Vendenheim La commune de Vendenheim souhaite lancer une consultation pour la mise en place d'un CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, permettant le choix d'un concessionnaire qui aura en charge la gestion de l'Accueil Collectif des Mineurs de 3 à 11 ans de Vendenheim. Cet appel ouvert à candidature sera suivi d'une phase d'offre restreinte. services 5500000 92331210 20 rue Charles Gounod VENDENHEIM 67550 FRF11 FRA 2026-09-01+02:00 2029-08-31+02:00 2 La durée de la convention est de 3 ans. Par reconduction expresse, le contrat pourra être renouvelée deux fois pour une durée d'un an (durée maximale : 5 ans).