16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.vallauris-golfe-juan.fr ORG-0002 Ville de Vallauris Golfe-Juan S.Commande Publique Place J. Cavasse Vallauris 06220 FRA 21060155500019 LUCIANO Kevin Maire 0493647450 0493645537 juridique@vallauris.fr ORG-0003 Mairie de Vallauris Golfe-Juan Place Cavasse Vallauris Golfe Juan 06220 FRA 1699267 Service Commande Publique 0493647398 0493647650 juridique@vallauris.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs Cs 61039 Nice 06050 FRA 21216 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 00296395-202497/20242024-05-21Z 2.3 eforms-sdk-1.8 08102c1b-f486-4046-b791-f5200f8ea02e b9136938-16c0-42ea-9b1f-f1ecde184339 2024-05-17+02:00 13:12:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.vallauris-golfe-juan.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 17/24 Le présent marché a pour objet les prestations de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une Halle multi-activités située Place Aimé Berger, sur le territoire de la Commune de Vallauris Golfe-Juan dans une zone de protection d'un monument historique (colonne Napoléon). Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle Le présent marché a pour objet les prestations de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une Halle multi-activités située Place Aimé Berger, sur le territoire de la Commune de Vallauris Golfe-Juan dans une zone de protection d'un monument historique (colonne Napoléon). Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle services Les candidats devront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation de la Commune) suivant : www.marches-publics.info/vallauris.fr/ La signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché 71210000 71330000 Vallauris Golfe-Juan 06220 FRL03 FRA LOT-0000 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé used no-eu-funds t-requ 1468773 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1468773 none required not-allowed false no false poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 20 quality Délai d'exécution poi-exa 30 cost Offre financière proposée ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1468773 - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-06-25+02:00 17:00:00+02:00 2024-06-26+02:00 09:00:00+02:00 Mairie de Vallauris false none none S-PF-1468773 Le présent marché a pour objet les prestations de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une Halle multi-activités située Place Aimé Berger, sur le territoire de la Commune de Vallauris Golfe-Juan dans une zone de protection d'un monument historique (colonne Napoléon). Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle Le présent marché a pour objet les prestations de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une Halle multi-activités située Place Aimé Berger, sur le territoire de la Commune de Vallauris Golfe-Juan dans une zone de protection d'un monument historique (colonne Napoléon). Il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle services 71210000 71330000 Vallauris Golfe-Juan 06220 FRL03 FRA