16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr https://marches.maximilien.fr ORG-0001 Ville de Paris 7 avenue de la Porte d'Ivry Paris 75013 FR101 FRA 21750001600019 0100000000 DFA-bm1@paris.fr 00296585-202589/20252025-05-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a2c29ea9-df2a-4f60-8bc2-6f41727aab10 7ecb073a-3187-407c-bf36-862a421cdd32 2025-05-07+02:00 14:13:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la gen-pub ORG-0001 exg-natl Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2) epo-notice 2 2 open false Accords-cadres à bons de commande pour l'hébergement d'urgence d'agents de la Ville de Paris en hôtel et résidence hôtelière en 2 lots séparés Accords-cadres à bons de commande pour l'hébergement d'urgence d'agents de la Ville de Paris en hôtel et résidence hôtelière en 2 lots séparés services Les présents accords-cadres sont multi-attributaires (10 attributaires au maximum pour chaque lot), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées et suivant les conditions indiquées à l'article 1.2.1 du RC et à l'artcle 4.1 du CCAP ainsi qu'à l'article 4.2 de l'Acte d'engagement. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initialement re-mises et sans négociation. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Les candidats retenus devront s'engager, au titre de l'exécution des deux lots, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour ce faire, il se réfère à l'annexe 4 du RC. 55110000 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none epo-procurement-document no performance required not-allowed https://marches.maximilien.fr 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 false 10 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Hébergement d'urgence d'agents de la Ville de Paris en hôtel avec coin cuisine Hébergement d'urgence d'agents de la Ville de Paris en hôtel avec coin cuisine services Montants du marché sur la durée ferme de 24 mois : 100 000 euros HT au minimum et 1 000 000 euros HT au maximum. Concernant le nombre maximal de participants à l'article 5.1.15 de cet avis, le présent accord-cadre est multi-attributaires (10 attributaires au maximum pour chaque lot), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. 55110000 FR101 FRA 24 1 LOT-0002 no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document none not-allowed required no https://marches.maximilien.fr 7 Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2025-06-10+02:00 12:00:00+02:00 false 10 fa-wo-rc none 2 Hébergement d'urgence d'agents de la Ville de Paris en résidence hôtelière avec coin cuisine Hébergement d'urgence d'agents de la Ville de Paris en résidence hôtelière avec coin cuisine services Montants du marché sur la durée ferme de 24 mois : 100 000 euros HT au minimum et 1 000 000 euros HT au maximum. Concernant le nombre maximal de participants à l'article 5.1.15 de cet avis, le présent accord-cadre est multi-attributaires (10 attributaires au maximum pour chaque lot), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. 55110000 FR101 FRA 24 1