0356b151-5a8e-4ec8-aa3c-9ee7e6511948-02 cor-buy Modification de la DLRO au 03/06/2025 à 16:00 16 false false https://www.valdemarne.fr https://www.maximilien.fr ORG-0001 DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle Direction de la Voirie et des Mobilités Créteil cedex 94054 FR107 FRA 22940028800010 Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne 3994 dvm-scpj@valmarne.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630 Melun cedex 77008 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00296919-202589/20252025-05-08+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 8e61b8ef-dd9b-4b2c-8fbe-b47e59f89224 8fda5a4a-07ed-46a7-892e-2b5399c1db7f 2025-05-07+02:00 14:40:11+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'appel d'offres, ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. exg-natl Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation epo-notice 2 2 true open false DVM-2024-06 Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux d'infrastructures voirie, réseaux divers et d'ouvrages d'art sur le domaine routier du Val-de-Marne Sur le domaine routier départemental, en plus des interventions de maintenance quotidienne, le Département porte des projets d'aménagement, de sécurisation et de mise aux normes du domaine public avec une politique tournée vers les nouvelles mobilités et les nouveaux enjeux environnementaux. La conception de ces opérations nécessite l'appui d'une assistance technique, dont cet accord cadre fait l'objet. Sur les ouvrages d'arts existants le Département a pour mission la surveillance et l'entretien, prestations qui nécessitent une assistance technique pour la phase d'étude et de suivi de travaux dont cet accord cadre fait l'objet. services Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français. 71311220 71311100 71335000 71631400 FR107 FRA LOT-0001 slc-stand-other Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. slc-stand-other Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont : Qualification de lPQIBI : - Qualification 0103, AMO technique - Qualification 0108, AMO globale pré-opérationnelle - Qualification 0331, direction de l'exécution des travaux - Qualification 2202, maitrise des couts en phase de conception et de réalisation - Qualification 0702, étude paysagère - Qualification 1811, Ingénierie de voirie et réseaux divers courants - Qualification 1103, étude de voirie courantes - Qualification 1506 : étude de trafic - Qualification 1409, étude d'éclairage extérieur courant - Qualification 1418 étude de signalisation et de gestion d'ouvrage d'infrastructures - Qualification 1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes - Qualification 1812 Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes - Qualification 1104 Étude de voiries complexes - Qualification 1105 Étude du génie civil de réseaux enterrés - Qualification 1202 Étude de structures béton courantes - Qualification 1409 Étude d'éclairagisme extérieur courant - Qualification 1410 Étude d'éclairagisme extérieur complexe - Qualification 0331 Direction de l'Exécution des Travaux Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. slc-stand-other lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses cotraitants ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 not-allowed no-eu-funds true FRA DVM-2024-06 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895458&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur,, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr none epo-notice performance no required not-allowed per-exa 50 quality Valeur technique sur la base du mémoire technique per-exa 30 price Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) per-exa 20 quality Valeur environnemental sur la base du mémoire environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895458&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-03+02:00 16:00:00+02:00 2025-06-04+02:00 Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. false 3 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 1 VRD Assistance technique pour les études pré-opérationnelles et opérationnelles et le suivi des travaux liés aux aménagements d'infrastructures de voirie, réseaux divers et de génie civil sur le domaine routier du Val-de-Marne services Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque période (période initiale + reconduction) les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum: 300 000 euros HT et montant maximum : 1 200 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 24 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement à compter de la date de fin de la période initiale pour 24 mois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme pollu-prev other 2400000 71311220 71311100 71311300 FR107 FRA 48 1 LOT-0002 slc-stand-other Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. slc-stand-other Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont : Qualification inspecteur OA délivré par Réseau Scientifique et Technique de l'Etat ou certificat de formation inspection des OA délivrée par l'Ecole des ponts et expérience en réparations d'ouvrages d'art avec 5 ans minimum d'exercice, justifiés par des références Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. slc-stand-other lettre de candidature à la présente consultation et, le cas échéant, désignation du mandataire par ses cotraitants ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 not-allowed no-eu-funds true FRA DVM-2024-06 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895458&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur,, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr epo-notice none not-allowed required no performance per-exa 50 quality Valeur technique sur la base du mémoire technique per-exa 30 price Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)classique et d'un DQE caché per-exa 20 quality Valeur environnementale sur la base du mémoire environnemental ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=895458&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-06-03+02:00 16:00:00+02:00 2025-06-04+02:00 Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique. false 2 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 2 OA Assistance technique pour la réalisation des études et le suivi des travaux sur ouvrages d'art sur le domaine routier du Val-de-Marne. services Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque période (période initiale + reconduction) les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum: 120 000 euros HT et montant maximum : 480 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour 24 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement à compter de la date de fin de la période initiale pour 24 mois sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incident sur la plateforme other pollu-prev 300000 71335000 71631400 FR107 FRA 48 1